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Mépris, dialogue de sourds, un comité dit de concertation à couteaux tirés

La réunion du comité de concertation n’a pas permis d’arrondir les angles au sujet de la répartition des moyens budgétaires pour les différentes entités du pays même si le Premier ministre Charles Michel a dit percevoir une « volonté large » d’aller de l’avant, alors que la Belgique doit plancher dans les semaines qui viennent sur la trajectoire européenne.

Une volonté large « peut-être pas unanime », a reconnu le chef du gouvernement, une allusion à la Région wallonne qui s’offusque de voir le fédéral réaliser le contrôle budgétaire sur son dos. Les Régions ont appris lundi qu’elles disposeraient de 750 millions d’euros en moins selon la clé de répartition de la nouvelle loi spéciale de financement. Le Premier ministre assure que le fédéral a été informé jeudi dernier des nouveaux calculs réalisés par le SPF Finances en même temps que les Régions et qu’il leur fournit les chiffres en toute transparence. Des groupes de travail comprenant des fonctionnaires du SPF Finances et des représentants des Régions continueront à éplucher les chiffres durant les vacances de Pâques. « Il n’est pas acceptable de traiter les Régions de la sorte, la Wallonie en particulier », a estimé au contraire le ministre-président Paul Magnette au sortir de la réunion.

Grâce aux nouveaux calculs, le fédéral s’en est sorti avec un contrôle budgétaire moins douloureux que prévu alors que les Régions vont devoir revoir leur copie. Il y a une grande différence entre les chiffres des recettes fiscales communiqués en septembre et ceux annoncés lundi alors que les paramètres économiques ont peu évolué. La manière, jugée peu transparente, dont le fédéral renvoie l’addition aux Régions à la dernière minute constitue une « forme de mépris » à leur égard, a jugé Paul Magnette.

Pour Charles Michel, « il n’y a pire sourd que celui qui ne veut entendre ». Il est normal, estime-t-il de prendre une décision sur base des dernières évaluations disponibles. « Ce qui compte, c’est que les chiffres soient corrects, ils le sont », précise-t-il.

Confirmant une déclaration du vice-Premier ministre MR Didier Reynders, Charles Michel souligne que les Régions ont admis qu’elles s’attendaient à une situation négative pour l’entité II. Elles ont été surprises par son ampleur. Selon Paul Magnette, le fédéral n’a pas agi avec transparence, preuve en est qu’il s’engage désormais à fournir les éléments d’explication. « Certains éléments nous ont été donnés mais nous n’avons pas du tout les apaisements requis. Il est très important pour nous d’avoir tous les chiffres afin que nous puissions confectionner nos budgets, nous ne sommes pas seuls à le dire », a-t-il souligné.

Le chef du gouvernement flamand n’est en effet pas moins remonté sur la nouvelle répartition des moyens alloués aux Régions, même si ses critiques se focalisent sur l' »administration fédérale » qui aurait trop tardé à communiquer ses calculs et sur la nouvelle loi spéciale de financement contre laquelle avait voté la N-VA. « Des groupes de travail vont nous permettre de voir si les chiffres sont exacts mais je crains qu’ils le soient », a commenté le ministre-président Geert Bourgeois.

Pragmatique, le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a dit compter sur les analyses qui seront faites durant le congé de Pâques, ce qui n’empêche pas d’intégrer déjà les nouvelles données budgétaires disponibles. Il a invité à « retrouver la sérénité et une méthode ». Du côté wallon, on entend avancer sur le budget sur base des chiffres disponibles, a indiqué le ministre du Budget Christophe Lacroix. « On ajoutera les chiffres du fédéral quand ils auront été validés », a-t-il précisé.

De son côté, le vice-Premier ministre MR Didier Reynders a exhorté l’ensemble des entités du pays à « faire leur travail budgétaire » à l’instar du fédéral. Concernant le montant de 750 millions d’euros de recettes IPP en moins pour les Régions, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a précisé que 560 millions étaient structurels, les 190 millions restants devant revenir aux Régions en 2018. Par ailleurs, le fédéral a mis en réserve la moitié des 750 millions d’euros.

Le contrôle budgétaire n’a dès lors pas été si évident que commenté par d’aucuns, a-t-il précisé, évoquant par ailleurs les moins-values en dividendes de la BNB (200 millions d’euros) et l’erreur de calcul à l’administration des Pensions (400 millions d’euros). Le ministre a également souligné que les chiffres du SPF Finances sur les recettes IPP datant du mois de septembre pouvaient difficilement être erronés alors qu’ils ont été validés par la Cour des comptes.

Selon lui, l’explication sur l’évolution des chiffres trouve son origine dans le développement du modèle du SPF Finances. L’administration tient à disposition toutes les explications, tous les tableaux, toutes les formules, a-t-il assuré.

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