Menace terroriste - Les personnes de retour de Syrie bientôt systématiquement incarcérées

22/03/16 à 07:04 - Mise à jour à 07:04

Source: Belga

(Belga) La majorité fédérale envisage d'introduire le principe de la "privation de liberté automatique" pour toutes personnes revenant de Syrie, révèle Le Soir mardi. Cette règle est déjà en vigueur de manière officieuse mais devrait prochainement être coulée dans une loi.

Menace terroriste - Les personnes de retour de Syrie bientôt systématiquement incarcérées

Menace terroriste - Les personnes de retour de Syrie bientôt systématiquement incarcérées © BELGA

Selon l'article 140 du code pénal, des indices sont suffisants pour inculper un suspect pour participation à un groupe terroriste et le placer sous mandat d'arrêt. Cette loi a été durcie le 15 août 2015 et prévoit depuis lors de sanctionner "toute personne qui quitte le territoire national en vue de la commission, en Belgique ou à l'étranger, d'une infraction terroriste". La législation devrait donc être renforcée par le principe de la "privation de liberté automatique" pour tous les "returnees". (Belga)

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