McDonald's peut faire interdire l'enregistrement d'une marque contenant "Mac"

05/07/16 à 12:18 - Mise à jour à 12:18

Source: Belga

(Belga) La renommée des produits des marques de McDonald's est telle qu'elle permet d'empêcher l'enregistrement de marques combinant le préfixe "Mac" ou "Mc" avec le nom d'un produit alimentaire ou d'une boisson, a estimé mardi le Tribunal de l'Union européenne.

McDonald's peut faire interdire l'enregistrement d'une marque contenant "Mac"

McDonald's peut faire interdire l'enregistrement d'une marque contenant "Mac" © BELGA

Une entreprise de Singapour, Future Enterprises, avait demandé à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer la marque "MACCOFFEE". Après protestation de McDonald's, l'EUIPO a refusé d'enregistrer la marque de Future Enterprises "compte tenu de la réputation de la marque McDonald's pour les services de restauration et du lien que le public peut établir entre les marques litigieuses". Saisi d'un recours, le Tribunal de l'UE a confirmé mardi la décision de l'EUIPO et validé ses arguments, à savoir le risque de confusion entre les produits de Future Enterprises et de McDonald's et le fait qu'utiliser le nom "MACCOFFEE" tirerait indûment profit de la renommée de McDonald's. (Belga)

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