Mauvaise surprise pour ceux qui n'ont pas remis leur déclaration

22/04/14 à 06:53 - Mise à jour à 06:53

Source: Le Vif

Le fisc va envoyer cette semaine des milliers de courriers aux Belges qui n'ont pas remis leur déclaration d'impôts. Ils risquent de très importantes augmentations d'impôts, pouvant aller jusqu'à des dizaines de milliers d'euros, écrivent mardi Het Nieuwsblad et De Standaard.

Mauvaise surprise pour ceux qui n'ont pas remis leur déclaration

Le fisc dressait déjà de nombreuses amendes pour les personnes refusant de rentrer une déclaration pour une partie ou la totalité de leurs activités. Dorénavant, des augmentations d'impôts leur seront imposées. Cela a été rendu possible par un changement législatif adopté par le parlement à la fin de l'année 2012.

Le fisc ne tient dès lors plus compte du précompte professionnel pour calculer l'augmentation d'impôts, celle-ci étant dorénavant liée au total des revenus de celui qui n'a pas remis sa déclaration. "Cela mène dans certains cas à des augmentations d'impôts de 20.000 euros ou plus", affirme un fonctionnaire des impôts. A la mi-mars, les fonctionnaires concernés ont reçu une note de service contenant des instructions et dans laquelle il leur était expliqué que les ordinateurs des Finances enverront de manière automatisée les impositions revues à la hausse, qui seront donc basées sur l'ensemble des revenus. Selon les quotidiens, les personnes ayant remis leur déclaration en retard mais avant le 13 décembre 2013 ne seront pas pénalisées par cette mesure. Celles qui ont dépassé cette date mais qui ont tout de même remis leur déclaration recevront une amende mais ne verront pas leurs impôts augmenter.

Enfin, tous ceux qui n'ont toujours pas rempli leur devoir vis-à-vis du fisc écoperont d'une amende et d'une augmentation de leur impôts.

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