Marine Le Pen ne serait pas déboutée par le tribunal de Namur

26/09/12 à 13:23 - Mise à jour à 13:23

Source: Le Vif

L'ordonnance prononcée mercredi par le juge des référés de Namur ne déboute en aucune manière la présidente du FN français, Marine Le Pen mais réserve le dossier dans l'attente de la preuve du dépôt de listes "FN", "FNB", "FNW", "LE PEN" ou "LEPEN", a indiqué l'avocat de Mme Le Pen, Me Ghislain Dubois.

Marine Le Pen ne serait pas déboutée par le tribunal de Namur

© AFP

Selon lui, l'ordonnance dénonce l'appropriation du sigle de sa cliente et de son nom de famille par des tiers sans scrupule.L'ordonnance précise en effet que le tribunal des référés ne peut que relever que les parties demanderesses n'ont apporté au débat "aucun élément de preuve permettant d'établir soit l'utilisation abusive de la marque FN soit l'atteinte à l'identité" de la requérante.

Dès lors, ajoute l'ordonnance, si la demande est recevable, elle est "non fondée en l'état actuel de la procédure".Me Dubois a encore précisé qu'il renonce à poursuivre la Région wallonne dans cette affaire, se rendant à l'argument développé par celle-ci selon lequel elle n'est pas responsable de l'approbation des listes et de l'impression des bulletins de vote et ne peut donc retirer ou mettre fin à cette impression. L'impression des bulletins relève de la compétence du bureau d'arrondissement et de la Cour d'appel.

L'avocat ajoute encore qu'à la demande de sa cliente il entend poursuivre les déposants de listes contestées. Il plaidera en ce sens demain jeudi, à Charleroi, et vendredi, à Namur, soulignant que l'ordonnance dénonce l'appropriation du sigle de sa cliente et de son nom de famille.

Me Dubois se dit par ailleurs étonné par le communiqué diffusé à propos de cette affaire par le ministre wallon Paul Furlan et reprenant selon lui des informations "bien courtes et partielles". "Le ministre entendrait-il se faire le complice des "zozos" qui entendent passer outre les décisions de justice unanimes qui interdisent l'utilisation en Belgique du sigle du parti de ma cliente et de son logo ainsi que du patronyme même de ma cliente?", se demande-t-il.

Plus tôt dans la journée, Paul Furlan, le ministre wallon des Affaires intérieures - qui samedi, avait été cité à comparaître par Marine Le Pen - avait annoncé que le tribunal de première instance de Namur a débouté la présidente du Front National, qui réclamait l'interdiction de l'usage de sigles semblables ou se rapprochant trop du parti d'extrême droite français.

Avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires