Marché passé avec un cabinet d’avocats: l’Inspection des finances relève des irrégularités et rappelle les règles

L’Inspection des Finances souligne dans un rapport la nécessité de faire jouer plusieurs offres, quand cela est possible, dans l’attribution de marchés de services par les pouvoirs publics afin de faire jouer la concurrence et choisir la meilleure offre en termes de qualité et de prix.

Ce rapport a été commandé par la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR). Il porte sur les marchés passés par l’administration dans une période récente. L’inspection des Finances constate plusieurs irrégularités.

Sur la sellette depuis plusieurs semaines après le choix d’un coûteux projet juridique auprès du cabinet Clifford Chance, la ministre de la Mobilité avait annoncé il y a deux semaines la commande d’un rapport auprès de l’Inspection des Finances au sujet des missions de consultance passées par son département depuis le 1er janvier 2014, donc y compris durant l’année précédant son accession au strapontin ministériel.

L’Inspection des finances relève des irrégularités qui peuvent, potentiellement s’expliquer par une législation très changeante. Elle relève cependant la pauvreté du dossier qui lui a été soumis concernant le choix du cabinet Clifford Chance, soulignant notamment que l’avis préalable de l’Inspection des finances n’avait pas été sollicité dans ce dossier.