La chambre du conseil de Tournai a confirmé mardi le mandat d’arrêt pour meurtre à charge de Mohamed Jratlou, le père du petit Younes dont le corps a été retrouvé en novembre 2009 dans la Lys à Comines.
L’avocat de l’inculpé fera appel à cette décision et ira en cassation. Présidé par le juge Gérard Bresoux, la chambre du conseil de Tournai a confirmé le mandat d’arrêt à charge de Mohamed Jratlou, poursuivi pour le meurtre de son fils Younes. Porté disparu la nuit du 25 au 26 octobre 2009, soirée durant laquelle ses parents s’étaient disputés, cet enfant de 4 ans fut retrouvé dans les eaux de la Lys à Bas-Warneton (Comines) le 10 novembre 2009.
Après avoir été inculpés de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, les parents de la victime furent poursuivis pour meurtre. Récemment libérée mais toujours inculpée, la maman de Younes réside dans un foyer d’accueil à Comines. Son mari est toujours écroué à la prison de Tournai. « Dans les dix jours, j’irai en appel devant la chambre des mises en accusation de Mons contre la décision de la chambre du conseil de Tournai de ce jour de maintenir mon client en détention », a indiqué Me Xavier Magnée, l’avocat de l’inculpé.
Le dossier Younes ira en cassation
Pour le non respect du décret « Salduz », qui rend obligatoire la présence d’un avocat dès le premier interrogatoire d’un suspect, l’avocat du papa de Younes a décidé de mener une action devant la cour de cassation.
Au terme de la chambre du conseil de Tournai qui a maintenu sous les verrous le père du petit Younes, l’avocat de Mohamed Jratlou a annoncé son intention de mener une action en justice devant la cour de cassation. « Sur les cinq juges d’instruction qui opèrent à Tournai, quatre respectent l’arrêt Salduz qui est inclu dans la Convention européenne des Droits de l’Homme. Seule la juge chargée du dossier Younes, et donc de mon client, ne suit pas cet arrêt.
Le 9 novembre 2010, le premier conseil de l’inculpé a été reçu par la juge d’instruction chargée du dossier Younes et lui a fait part de son souhait d’assister son client lors de son audition qui allait suivre et ce sur base de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et plus spécialement de la jurisprudence se dégageant de l’arrêt Salduz rendu par celle-ci le 27 novembre 2008. La présence de ce conseil de M. Jratlou fut refusée par le juge d’instruction et le conseil s’est donc retiré. Dès lors, M. Jratlou a été auditionné seul et inculpé au terme de cet interrogatoire », précise Me Magnée.
LeVif.be, avec Belga
