Malika Et Aroud perdra-t-elle sa nationalité belge?

10/02/14 à 07:39 - Mise à jour à 07:39

Source: Le Vif

En deux semaines, la procédure de déchéance de nationalité, très exceptionnelle, a été activée par le parquet général de Bruxelles contre deux personnes condamnées à de lourdes peines pour terrorisme: le belgo-russe Lors Doukaev et la belgo-marocaine Malika El Aroud, écrit lundi La Libre Belgique. L'issue de ces deux procédures n'est pas attendue avant plusieurs mois.

Malika Et Aroud perdra-t-elle sa nationalité belge?

© Image Globe

Le dossier à l'en­contre du belgo­-russe Lors Doukaev, condamné au Danemark pour avoir voulu commettre un attentat contre le journal danois qui avait publié les cari­catures du prophète Mahomet, a été introduit jeudi dernier.

Le 13 février, une audience se tiendra par ailleurs pour fixer un calendrier d'échange de conclusions pour la procédure visant Malika El Aroud, qui a été condamnée pour avoir mis sur pied, avec son mari aujourd'hui décédé, une filière d'envoi de candidats au djihad vers l'Afghanistan.

Lors Doukaev est détenu à la prison d'Andenne tandis que Malika El Aroud purge sa peine à Berkendael.

La déchéance de nationalité est une sanction civile prise par une cour d'appel. La procédure ne peut être lancée que par le procu­reur général. Deux motifs peuvent être invo­qués: l'acquisition frauduleuse de la nationalité ou le manquement grave "à ses devoirs de citoyen belge".

Les arrêts de dé­chéance de nationalité sont extrêmement ra­res. Il n'y aurait eu qu'une dizaine de cas, selon La Libre Belgique.

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