Magnette rejette l'échéance de vendredi pour se prononcer sur le CETA

18/10/16 à 20:29 - Mise à jour à 20:29

Source: Belga

Le ministre-président wallon Paul Magnette a rejeté mardi soir, au nom du respect des procédures démocratiques, l'échéance posée pour ce vendredi par la Commission européenne afin que la Belgique se prononce sur le traité commercial de libre-échange entre l'UE et le Canada.

Magnette rejette l'échéance de vendredi pour se prononcer sur le CETA

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"Il reste trop de problèmes pour trouver un accord d'ici vendredi", a affirmé M. Magnette (PS), à l'occasion d'une réunion convoquée en urgence de la commission des Questions européennes du parlement wallon. Plus tôt dans la journée, la commissaire européenne Cecilia Malmström avait, à l'issue d'un Conseil à Luxembourg, affirmé qu'il faudrait un accord pour vendredi, date d'un sommet européen à Bruxelles.

En matinée, la Belgique n'avait pu donner son feu vert à la signature du CETA en raison des refus des entités fédérées francophones (Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles) de déléguer au Fédéral leurs pleins pouvoirs. Paul Magnette a énuméré plusieurs points positifs obtenus ces derniers jours dans les pourparlers: avancées sur une clause sur les droits de l'homme, exception culturelle, clarifications en matière agricole (notamment sur le boeuf aux hormones), clause de développement durable, clarifications sur les notions de service public, soins de santé et mutualités, clauses sociales et environnementales, principe de précaution, etc.

Mais il persiste aussi des "difficultés substantielles" sur le mécanisme d'arbitrage, la valeur juridique des documents interprétatifs ou connexes, une clause de sauvegarde agricole pour l'UE, etc. La difficulté réside aussi dans le calendrier de négociation. "Le processus démocratique doit perdurer jusqu'au bout", a commenté M. Magnette à propos de l'examen du dossier au parlement de Wallonie. Il se dit conscient que le rejet de l'échéance de vendredi risque de mener au report du sommet UE-Canada du 27 octobre, ainsi qu'à une crise, mais a réclamé du temps pour trouver une solution. De nouveaux documents étaient d'ailleurs encore annoncés dans les heures à venir.

Le PS et le cdH, qui refusent le texte en son état actuel, ainsi qu'Ecolo et le PTB, qui réclament un rejet pur et simple, ont incité le ministre-président à maintenir le cap. Pour le MR, seul parti du parlement wallon favorable au CETA tel qu'il est proposé aujourd'hui, et dont le chef de file au Fédéral Didier Reynders a dû expliquer le non belge à Luxembourg, le chef de groupe Pierre-Yves Jeholet a notamment reconnu qu'il existait une "tentative d'atterrir" dans le chef de M. Magnette.

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