Lutte contre le terrorisme - Unanimité pour le projet de loi sur les perquisitions et une banque de données commune

29/03/16 à 18:12 - Mise à jour à 18:12

Source: Belga

(Belga) La Commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre a approuvé mercredi à l'unanimité le projet de loi qui autorise des perquisitions 24 heures sur 24 et jette les bases de banques de données communes aux services actifs dans ce domaine.

Lutte contre le terrorisme - Unanimité pour le projet de loi sur les perquisitions et une banque de données commune

Lutte contre le terrorisme - Unanimité pour le projet de loi sur les perquisitions et une banque de données commune © BELGA

Les perquisitions sont actuellement interdites entre 21h00 et 05h00. Des exceptions existent déjà, par exemple en cas de flagrant délit ou dans les dossiers de trafic de stupéfiants. Le projet en ajoute une nouvelle pour les infractions terroristes et les cas de banditisme, ou plus exactement l'association de malfaiteurs pour laquelle il existe des indices sérieux de possession d'armes prohibées, d'explosifs ou de substances dangereuses. Un autre volet du projet de loi vise la création de banques de données communes aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme, en particulier les services de police, de renseignement et l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM). L'un des objectifs est la mise sur pied de deux banques de données contenant les renseignements relatifs aux combattants étrangers et aux "vecteurs" de terrorisme, comme l'organisation Sharia4Belgium. Ce genre d'outil existe déjà mais n'est pas suffisamment développé ni structuré. Diverses conditions de traitement et de consultation sont prévues, notamment la désignation d'un conseiller en sécurité et en protection de la vie privée. Les données seront conservées pendant 30 ans moyennant une vérification tous les trois ans de l'utilité de leur conservation. Le dernier volet du projet de loi prévoit l'extension des écoutes téléphoniques au trafic d'armes. (Belga)

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