Lutte contre le terrorisme - Les Verts formulent leur proposition de compromis pour sortir de l'ornière

19/02/16 à 17:44 - Mise à jour à 17:44

Source: Belga

(Belga) Le groupe Ecolo-Groen de la Chambre a dévoilé vendredi sa proposition de révision de l'article 12 de la Constitution afin de sortir de l'ornière les discussions sur l'allongement du délai de garde à vue.

Dans son arsenal de lutte contre le terrorisme, le gouvernement a prévu d'allonger le délai de garde à vue en cas d'infraction terroriste à 72 heures au lieu de 24 heures. Une modification de la Constitution est nécessaire et implique de convaincre une partie de l'opposition pour rassembler une majorité des deux tiers. Les groupes de la coalition fédérale (MR, N-VA, CD&V, Open Vld) ont déposé une proposition établissant le passage à 72 heures dans des cas à définir par la loi, étant entendu que c'était le terrorisme qui était visé. La Commission ad hoc de lutte contre le terrorisme a mené une série d'auditions ces dernières semaines sur ce thème. Les opinions sont contrastées mais les représentants du ministère public et des juges d'instruction ont réclamé un délai général de 48 heures, les points de vue divergeant ensuite sur l'opportunité de 72 heures pour le terrorisme, et dit leur faveur pour une inscription dans la Constitution des dérogations éventuelles. Jeudi, majorité et opposition ont tenté d'accorder leurs violons mais la réunion n'a pas permis de trouver une solution. La réunion de commission prévue vendredi, au finish, a été reportée sine die. Des contacts bilatéraux auront lieu, le président Koen Metsu (N-VA) se chargeant d'élaborer une synthèse. "Le groupe Ecolo-Groen regrette que les discussions au sein de la Commission Terrorisme tournent en rond et qu'aucune solution ne se dégage. La réunion d'hier a en effet été improductive et a mené à l'annulation de la Commission prévue aujourd'hui", ont souligné les Verts dans un communiqué. Les écologistes veulent sortir par le haut de "débat stériles" en formulant un compromis: le délai de garde à vue passerait de 24 heures à 48 heures moyennant le contrôle d'un juge d'instruction, le tout étant inscrit dans la Constitution. (Belga)

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