Lutte contre le terrorisme - Le gouvernement renforce le cadre pour les méthodes d'enquête et de renseignement

17/03/16 à 13:03 - Mise à jour à 13:03

Source: Belga

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé jeudi deux nouveaux avant-projets de loi dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ils visent à améliorer le cadre pour les méthodes particulières de recherche et d'investigation, utilisées par les enquêteurs dans le contexte d'une instruction, et élargir les méthodes particulières de renseignement, pour les services de renseignement.

Lutte contre le terrorisme - Le gouvernement renforce le cadre pour les méthodes d'enquête et de renseignement

Lutte contre le terrorisme - Le gouvernement renforce le cadre pour les méthodes d'enquête et de renseignement © BELGA

En ce qui concerne les méthodes de recherche, un cadre plus précis est prévu pour l'accès à des systèmes informatiques. Le texte vise par ailleurs à améliorer la possibilité d'opérations de contrôle visuel discret, lors desquelles on s'introduit secrètement dans un lieu, pour à l'avenir ouvrir des objets fermés (armoires, coffres) et emporter des objets. Un régime spécifique est instauré pour effectuer des interactions et infiltrations sur internet. Le délai d'"observation" est porté d'un à trois mois. La liste des infractions pour l'interception de télécommunications est étendue à l'exploitation sexuelle d'enfants, la traite des êtres humains et la fausse monnaie. L'avant-projet met en oeuvre la Convention Cybercrime du Conseil de l'Europe en instaurant une procédure rapide de gel des données électroniques dans le cadre d'une enquête pénale. Enfin, le texte prévoit la création d'une banque de données avec des "empreintes vocales" qui sont faites dans le cadre d'une instruction. (Belga)

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