Lutte contre le terrorisme - Le conseil des ministres a approuvé 6 des 18 mesures annoncées

11/12/15 à 14:06 - Mise à jour à 14:06

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé vendredi une partie des 18 mesures annoncées par le gouvernement après les attentats de Paris. Au total, six d'entre elles ont reçu le feu vert de l'exécutif.

Lutte contre le terrorisme - Le conseil des ministres a approuvé 6 des 18 mesures annoncées

Lutte contre le terrorisme - Le conseil des ministres a approuvé 6 des 18 mesures annoncées © BELGA

Comme indiqué déjà la semaine passée, il s'agit du "PNR" belge ("Passenger Name Record"), de la fin de l'anonymat des cartes de téléphonie prépayées, du projet de révision de la Constitution pour autoriser une garde à vue de 72 heures dans le cadre d'infractions terroristes, de l'extension des méthodes spéciales de recherche au trafic d'armes, de la possibilité de pratiquer des perquisitions 24h/24 et la mise en place d'une banque de données dynamique. L'exception à l'interdiction de mener une perquisition entre 21h00 et 05h00 visera le terrorisme de manière générale et les organisations criminelles ou associations de malfaiteurs lorsqu'il existe des indices sérieux que peuvent être découvertes des armes à feu, explosifs, armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou des substances nocives ou dangereuses pouvant mettre des vies en danger en cas de fuite. La banque de données dynamique recensera les "foreign fighters" (combattants étrangers) et centralisera les données qui les concernent. Cinq catégories sont visées: les Belges ou résidents en Belgique qui sont partis dans une zone de conflit djihadiste, sont en route vers une telle zone de conflit au départ de la Belgique, qui reviennent en Belgique ou y sont revenus en provenance d'une telle zone, qui ont été empêchées de partir vers une telle zone ou pour lesquelles il existe des indices sérieux qu'ils y partiront. Divers services auront accès à cette banque: les services de renseignement, la police, l'Organe de Coordination et d'Analyse de la Menace (OCAM), la direction des établissements pénitentiaires, les douanes, etc. (Belga)

Nos partenaires