Lutte contre le terrorisme - La majorité réexaminera le texte après un avis critique du Conseil d'Etat

06/09/16 à 16:41 - Mise à jour à 16:41

Source: Belga

(Belga) La majorité réexaminera la proposition de loi qui vise à incriminer les actes préparatoires à un acte terroriste à la suite d'un avis critique du Conseil d'Etat et y apportera, si nécessaire, des précisions, a indiqué mardi le chef de groupe MR à la Chambre, Denis Ducarme.

Lutte contre le terrorisme - La majorité réexaminera le texte après un avis critique du Conseil d'Etat

Lutte contre le terrorisme - La majorité réexaminera le texte après un avis critique du Conseil d'Etat © BELGA

Le texte vise à punir toute personne qui participe à l'activité d'un groupe terroriste, y compris en fournissant des informations, des moyens matériels ou financiers "alors qu'elle devait savoir que le groupe est un groupe terroriste". La peine prévue se situe entre 5 et 10 ans de prison. Le Conseil d'Etat épingle un élargissement considérable de l'incrimination, notamment par le fait que la personne visée "devait savoir" que le groupe en question était terroriste et parce que les formes de participation semblent très étendues. Selon lui, le texte heurte le principe de légalité en matière pénale, qui implique que la loi soit formulée clairement pour permettre à chacun d'évaluer le caractère punissable d'un acte, et de proportionnalité des peines. Le MR n'entend pas renoncer à incriminer les actes préparatoires, et ce d'autant plus qu'il s'agit de combler une lacune dans la loi. "Pour rappel, la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité de l'ONU invitait déjà les Etats-membres à sanctionner les actes préparatoires au terrorisme. D'autres pays limitrophes, comme la France, l'Allemagne ou encore le Royaume-Uni punissent déjà de tels actes. Il apparait essentiel, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, que nous puissions doter nos services de tout l'appui législatif nécessaire afin de garantir la sécurité de tous les Belges", a expliqué M. Ducarme. Le MR rappelle l'importance de pouvoir intervenir de manière préventive en sanctionnant déjà le repérage de lieux sensibles, l'hébergement de terroristes ou l'appui logistique. (Belga)

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