Lutte contre le terrorisme: 6 des 18 mesures annoncées par le gouvernement avalisées

04/12/15 à 17:34 - Mise à jour à 17:34

Source: Belga

Le comité ministériel restreint a approuvé vendredi six des dix-huit mesures annoncées par le gouvernement fédéral pour lutter contre le terrorisme dont deux sont déjà passées par le Conseil des ministres, a-t-on appris.

Lutte contre le terrorisme: 6 des 18 mesures annoncées par le gouvernement avalisées

Grand-Place de Bruxelles. © BELGA/Dirk Waem

Le gouvernement enverra à la Chambre un projet de révision de l'article 12 de la Constitution qui autorisera une garde à vue de 72 heures dans le cadre d'infractions terroristes. Le texte relatif au PNR (Passenger Name Record) belge sera envoyé au Conseil d'Etat et à la Commission de protection de la vie privée.

Ce dispositif permettra d'enregistrer les données des passagers au départ de la Belgique. Concrètement, le PNR belge sera plus large que la version européenne puisqu'il imposera aux transporteurs et opérateurs de voyage actifs dans les différents secteurs du transport (aérien, ferroviaire à grande vitesse, maritime et cars internationaux) de transmettre les données de leurs passagers à une banque de données, a indiqué le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, dans un communiqué.

La durée de conservation des données sera équivalente aux délais européens, soit 6 mois. Ensuite, de manière restreinte, les données seront encore accessibles pendant 4 ans et demi. De cette manière, les services belges de sécurité et de renseignement pourront anticiper l'arrivée ou le départ de personnes fichées ou présentant un profil à risque. Le dispositif permettra aussi de détecter de nouveaux modes opératoires des terroristes. L'analyse des données sera confiée exclusivement à l'Unité d'Information des Passagers (UIP) créée au sein du SPF Intérieur et composée d'agents de la police, des services de renseignement et des douanes.

Vendredi prochain, le conseil des ministres entérinera quatre autres mesures: la possibilité de pratiquer des perquisitions 24h/24 dans le cadre de la poursuite d'infractions terroristes, la fin de l'anonymat des cartes de téléphonie prépayées, l'extension des méthodes particulières de recherche, en particulier les écoutes téléphoniques, aux infractions liées au trafic d'armes et la mise en place d'une banque de données commune aux différents services de sécurité sur les personnes parties se battre à l'étranger, soupçonnées de liens avec le terrorisme, etc.

Le ministre des Télécommunications, Alexander De Croo, a demandé à l'IBPT, régulateur du secteur, de préparer les modifications nécessaires à la fin de l'anonymat des cartes prépayées et va entamer une concertation avec les entreprises pour mettre en oeuvre la mesure, a-t-il annoncé. Les informations relatives aux cartes seront gérées par les opérateurs téléphoniques et ne seront utilisées que dans le cadre d'enquêtes judiciaires. La France, l'Allemagne, la Norvège, la Suisse et l'Italie imposent déjà un registre des cartes prépayées.

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