Lutte contre la corruption: la Belgique en queue de peloton

08/10/13 à 12:00 - Mise à jour à 12:00

Source: Le Vif

Quel est le point commun entre le Chili, le Mexique ou encore la Russie et la Belgique ? Tous ces pays sont à la traine en matière de lutte contre "l'exportation de la corruption." Selon un rapport de Transparency International, la Belgique pratique "peu ou aucune lutte " dans ce domaine.

Lutte contre la corruption: la Belgique en queue de peloton

© Thinkstock

Le rapport est critique. Très critique. Selon l'ONG "Transparency International", sur la quarantaine de pays ayant ratifié une convention de l'OCDE contre la corruption, une vingtaine n'aurait fait que "peu ou aucune lutte" contre la corruption. Parmi eux, la Belgique, qui a ratifié l'accord en 1999.

Vingt-trois pays signataires se retrouvent dans cette catégorie pour n'avoir engagé aucune poursuite judiciaire sur les quatre dernières années envers les entreprises qui fraudent. Les types de délits traqués sont divers : soudoyer des agents publics étrangers afin d'obtenir des marchés ou des licences, échapper aux règlementations locales ou encore contourner la fiscalité,...

" Les 40 Etats signataires, qui représentent plus de deux tiers des exportations mondiales, pourraient réduire drastiquement la marge de manoeuvre des entreprises se livrant à des actes de corruption transnationale s'ils respectaient les exigences de la Convention de l'OCDE contre la corruption", explique Huguette Labelle, présidente de Transparency International.

La Belgique en fond de classement


"Transparency International", une ONG qui lutte contre la corruption, pointe la Belgique du doigt. Manque d'accès aux informations, immobilisme politique et contrôles trop peu fréquents des entreprises envoient la Belgique en queue de peloton.

Ces dernières années, seul un cas de corruption international a été traité en Belgique. Celui du Belgo-Kazakh Patokh Chodiev. Deuxième fortune de Belgique, il avait obtenu une licence bancaire grâce à des attestations morales venues du parquet général du Kazakhstan. Les parquets belges étant sur sa piste, il s'était tourné vers son pays d'origine.
Egalement poursuivi dans une affaire l'opposant à Tractebel, l'homme d'affaires devait comparaitre devant un tribunal correctionnel en février 2011 pour faux en écriture et blanchiment d'argent. Mais la loi sur la transaction pénale élargie aux crimes financiers, adoptée pour le moins rapidement, a été promulguée le 14 avril de la même année pour entrer en vigueur le 16 mai. Le milliardaire ouzbek a donc pu s'arranger avec le parquet général de Bruxelles. 22,5 millions d'euros contre l'arrêt définitif de toutes les poursuites.

Les auteurs du rapport mettent également en avant un autre fait concret. "La lutte contre la corruption n'est pas une priorité politique. L'Office Central pour la Répression de la Corruption manque de ressources, de personnel et de moyens techniques pour ses enquêtes. Parmi les exemples, celui de la Cour d'Appel de Bruxelles. Le Président de la Cour de Bruxelles a récemment annoncé qu'il serait forcé de fermer temporairement sa cour car elle ne pourrait fonctionner sans davantage de personnel", explique le rapport en faisant référence aux propos tenus par Antoon Boyen, premier président de la cour d'Appel de Bruxelles en novembre 2012.

"Transparency International" y va de ses recommandations


Dans son rapport, l'ONG adresse des recommandations directes à la Belgique. Il faudrait introduire un système de collecte systématique des données qui distingue la fraude classique de la fraude internationale. Mettre sur pied une police anti-corruption qui contrôlerait les petites et moyennes entreprises. Etablir un programme clair en matière de lutte contre la corruption et créer une commission Belge anti-corruption.

La route risque donc d'être longue pour rejoindre les bons élèves du rapport que sont les Etats-Unis, l'Allemagne ou encore l'Angleterre.


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