Le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart, est vivement opposé à l’idée du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), qui a évoqué dimanche la possibilité d’une modification de la loi afin de rendre impossible la suspension du prononcé envers une personne poursuivie pour viol.
« Quand on dit qu’il ne faudrait plus permettre la suspension du prononcé de la condamnation pour un viol, je pense qu’on confond tout. Le juge, il est face à une situation déterminée et on ne le répétera jamais assez », commente lundi M. Hennart dans la Dernière Heure. Mercredi, un animateur radio d’une trentaine d’années était jugé à Gand pour viol et a obtenu une suspension du prononcé, n’écopant d’aucune peine, sauf une indemnisation de 4.500 euros à verser à la victime. Il n’avait pas nié les faits, qui s’étaient produits fin 2014.
« Le juge ne dit pas la vérité absolue; la vérité absolue n’existe pas. Le juge dit : dans un cas particulier, voilà selon moi ce qui s’est produit. Ici : il a estimé qu’il y avait viol; à la limite, il aurait pu aussi dire dans le même contexte qu’il n’est pas établi à suffisance que l’homme a agi sans avoir le consentement et il aurait pu l’acquitter. On aurait dit quoi alors ? Il faut supprimer la possibilité d’acquittement pour les viols », s’interroge le magistrat.
« La suspension du prononcé : cela veut dire qu’on reconnaît les faits mais qu’en raison des circonstances particulières qui entourent l’affaire, il y a là une décision qui apparaît au juge de nature à rétablir une forme de paix sociale. C’est aussi ça la bonne justice : faire un rappel à l’ordre sans nécessairement basculer dans quelque chose qui va conduire à une inscription au casier judiciaire, à un emprisonnement, à une perte d’emploi », ajoute-t-il.
