Lois obsolètes ou inutiles: la parole est au citoyen

08/04/13 à 07:29 - Mise à jour à 07:29

Source: Le Vif

Le comité parlementaire chargé du suivi législatif va mettre d'ici fin avril un site en ligne sur lequel les citoyens pourront donner leur avis sur les lois qui devraient être abolies, peut-on lire lundi dans De Standaard et Het Nieuwsblad.

Lois obsolètes ou inutiles: la parole est au citoyen

© Image Globe

Le comité parlementaire doit se charger de supprimer les lois devenues obsolètes ou inutiles. La Cour constitutionnelle et le Collège des procureurs généraux signalent la plupart du temps au comité les lois qui doivent être abrogées. Désormais, les citoyens pourront eux aussi indiquer les lois qu'ils estiment inutiles via un site sur lequel chaque citoyen pourra donner son avis sur les lois qui devraient être abolies.

Le site sera accessible à partir de la fin du mois d'avril à l'adresse : http://www.comitewetsevaluatie.be

Avec Belga

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