Loi Salduz: 40% de libérations provisoires en plus

03/07/12 à 06:43 - Mise à jour à 06:43

Source: Le Vif

Durant les 5 premiers mois après l'entrée en vigueur de la loi Salduz, le nombre de libérations provisoires de suspects a augmenté de 40%, les juges d'instruction disposant de plus d'éléments pour un jugement équilibré grâce à la collaboration avec les avocats, selon une nouvelle évaluation de la loi, révèlent mardi Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

Loi Salduz: 40% de libérations provisoires en plus

© Image Globe

La loi, qui prévoit l'assistance d'un avocat dès la première audition d'un suspect après son arrestation, est entrée en vigueur le 1er janvier. Le Service de la Politique Criminelle (SPC) a étudié l'application sur le terrain de cette nouvelle loi et il a relevé peu de problèmes en général.

Quelques points négatifs sont toutefois mis en avant. Ce sont ainsi toujours les mêmes avocats qui sont disponibles pour les auditions menées dans le cadre de la loi. Ils sont de surcroît de moins en moins nombreux et ce sont de plus en plus souvent des stagiaires. Les avocats ont exprimé ces derniers mois leur mécontentement face au paiement trop tardif et trop peu élevé pour ces permanences Salduz. L'Union européenne souhaite préparer pour la fin 2012 une directive qui impose la présence d'un avocat à chaque audition d'un suspect.

Cette disposition aura un impact important en Belgique. Durant les 5 premiers mois de l'année 2012, le nombre total d'auditions pour l'ensemble des suspects s'élevait en effet à 256.923, soit 14 fois le nombre d'auditions Salduz actuelles. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom est satisfaite des résultats sur le terrain. "Tout le monde collabore bien et c'est encourageant", affirme sa porte-parole.

Avec Belga

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