Loi de relance - L'ensemble de l'accord de l'été renvoyé en seconde lecture en 2018

20/12/17 à 02:42 - Mise à jour à 02:44

Source: Belga

(Belga) L'accord de l'été reviendra au parlement en seconde session en 2018. Au cours d'une séance vaudevillesque, tant le projet de de loi de relance que celui sur la taxation des comptes-titres ont été renvoyés en seconde lecture en commission des Finances, ce dernier... à la demande de la majorité.

L'opposition a demandé la deuxième lecture peu après 01h00 mardi matin sur le projet de loi de relance comprenant notamment la réforme de l'impôt des sociétés et l'exonération fiscale et sociale des 500 euros par mois de revenus sur le travail occasionnel. "Comme l'UCM n'avait pas été entendue sur la réforme de l'Isoc, que l'avis du Conseil d'Etat était très critique et que des amendements avaient été déposés, nous avons demandé cette deuxième lecture. Nous redemanderons l'audition de l'UCM", a justifié le chef de groupe PS Ahmed Laaouej. Les deux textes, poussés par la N-VA et l'Open Vld, faisaient partie d'un vaste accord intégrant la taxation des comptes-titres, défendue par le CD&V. Après la demande de deuxième lecture introduite par l'opposition, la majorité a demandé une suspension de séance pour se concerter. A son retour, le MR a fait savoir qu'elle demandait à son tour la deuxième lecture sur la taxation des comptes-titres, une procédure inédite dans son chef. "Il fallait préserver la cohérence des votes, l'économie d'ensemble", a justifié Benoît Piedboeuf (MR). Pour Ahmed Laaouej, "il s'agit d'une deuxième lecture non justifiée, sans amendement, c'est une pantalonnade pour la majorité devenue prisonnière de sa propre entreprise de mépris du travail parlementaire". Les travaux se poursuivaient pendant ce temps pour un certain nombre d'heures encore en commission des Affaires sociales, sur le volet de l'exonération fiscale et sociale des 500 euros de revenus mensuels dans le travail associatif. Ce point est également inscrit mardi matin à l'ordre du jour du comité de concertation où pèse une menace de conflit d'intérêts. (Belga)

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