Loi de financement: Le groupe de « haut niveau » a défini sa base de travail

Le groupe de haut niveau chargé de plancher sur la réforme de la loi de financement s’est réuni une première fois, brièvement, mardi. Politiques et techniciens se sont assurés qu’ils partaient bien de la même base de travail (les douze principes) censée les guider dans leur réflexion.

Un accord sur ces douze principes était intervenu le 24 août dernier entre les sept présidents de partis engagés dans les discussions institutionnelles. Il avait notamment été convenu que les entités fédérées disposeraient d’une plus grande autonomie financière et d’une plus grande marge pour leurs revenus propres après la prochaine réforme de l’Etat, qu’il faudrait éviter toute concurrence déloyale, que la progressivité de l’impôt serait maintenue et que la réforme de la loi de financement ne pourrait appauvrir structurellement une des entités.

Les discussions qui ont débouché sur cet accord de principe n’ayant pas fait l’objet d’un rapport écrit, les membres du groupe de haut niveau installé mardi ont commencé par s’assurer qu’ils partaient bien de la même base.

« Il fallait voir si nous avions tous les mêmes notes. A part deux ou trois détails, plutôt des problèmes de traduction, c’était bien le cas », a commenté un proche de la négociation. « Les douze principes énoncés ont été traduit dans un document » remis aux membres du groupe, a indiqué l’un des co-présidents, le ministre Jean-Claude Marcourt.

« S’arrêter sur chaque mot »

Le groupe de haut niveau va pouvoir à présent passer à l’étape ultérieure, dépasser les principes, ce qui implique que chacun vienne avec des propositions concrètes. « Il va falloir approfondir, donner son opinion, aller au bout des choses. C’est le travail de cette semaine », a indiqué M. Marcourt. Concrètement, il s’agira de s’arrêter sur chaque mot. « Qu’est-ce que cela signifie réellement pour chacun, la progressivité de l’impôt? C’est important de savoir, sachant que le diable est dans les détails », a précisé le co-président socialiste.

Il conviendra ensuite, conformément à la demande des médiateurs, d' »analyser les conséquences des options qui pourraient être retenues ». Cette deuxième phase interviendra la semaine prochaine, a-t-il précisé.

Une nouvelle réunion mercredi 14 heures

Une nouvelle réunion aura lieu demain mercredi à 14 heures. D’autres auront lieu vendredi et dimanche. Entre-temps, les co-présidents Jean-Claude Marcourt (PS) et Jan Jambon (N-VA) feront le point entre eux. La situation sera évaluée dans le courant de la semaine prochaine.

Interrogés à l’issue de la réunion, plusieurs protagonistes ont souligné qu’elle s’était déroulée dans un climat constructif. Co-présidé par le ministre wallon et de la Communauté française Jean-Claude Marcourt (PS) et le député de la Chambre Jan Jambon (N-VA), le groupe est également composé du sénateur Ahmed Laaouej (PS), un ancien de l’IEV spécialisé en fiscalité, Benoît Bayenet, professeur d’Economie à l’ULB et conseiller communal PS, Pierre Provost, conseiller Budget au cabinet du ministre-président bruxellois Charles Picqué (PS), du ministre flamand des Finances Philippe Muyters (N-VA), accompagné de son chef de cabinet Koen Algoed et d’un collaborateur au Parlement flamand, David Rombouts, du secrétaire d’Etat fédéral Melchior Wathelet (cdH), de Pierre Crevits (chef de service à la Banque nationale et chef de cabinet de M. Wathelet), de Philippe Donnay (chef de cabinet de Joëlle Milquet), du ministre wallon et de la Communauté française Jean-Marc Nollet (Ecolo) flanqué notamment de Nicolas Bednar, conseiller Ecolo et chargé de cours aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Le CD&V est représenté par le député flamand Koen Van den Heuvel, Wim Coumans, chef de cabinet de la ministre fédéral Inge Vervotte, et Georges Nagels, conseiller Budget et Fiscalité au sein du cabinet du ministre-président flamand Kris Peeters. Le sp.a délègue le sénateur Frank Vandenbroucke, ancien ministre. Il est accompagné de Jan Cornillie et de Lieven Meert, respectivement directeur et collaborateur du centre d’étude du parti socialiste flamand. Pour Groen! siègent le député de la Chambre Stefaan Van Hecke ainsi qu’André Decoster (spécialiste en finances publiques) et Anton Delbarre (économiste au sein du centre d’étude du parti écologiste flamand).

LeVif.be, avec Belga