Loi de financement : des fuites et des contradicions

23/09/11 à 16:48 - Mise à jour à 16:48

Source: Le Vif

L'optimisme affiché par les partis flamands sur la conclusion d'un accord ce vendredi à propos de la loi de financement était tempéré par certains partis francophones. A bonnes sources, l'on indiquait que les différences entre les deux communautés restaient "marquées sur des points essentiels".

Loi de financement : des fuites et des contradicions

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Les francophones ont exprimé leurs préoccupations sur deux points fondamentaux, a indiqué l'une de ces sources : les moyens dont disposera la Communauté française et la "sécurisation" du fédéral qui devra gérer à l'avenir les effets du vieillissement de la population, en particulier les pensions.

Une autre source taxait de "totalement fausse" l'information selon laquelle on serait proche d'un accord.

Le président du MR, Charles Michel, a par ailleurs fait savoir vendredi matin, en marge d'une conférence de presse qu'il n'était pas possible à ses yeux de conclure un accord sur la loi de financement sans y voir clair sur les efforts d'assainissement budgétaire que devront consentir les différentes entités.

Alors que ces informations contradictoires circulaient sur l'imminence d'un accord, la VRT a donné quelques éléments d'une nouvelle proposition de compromis du formateur.

Celle-ci prévoirait d'octroyer 10,7 milliards d'autonomie fiscale aux Régions via un mécanisme d'additionnels ou de soustractionnels à l'IPP.

La note prévoirait également la responsabilisation en matière d'emploi via un système de bonus malus. Les budgets "emploi" transférés aux Régions le seraient sur la base des recettes de l'Impôt des personnes physiques (IPP). Quant au mécanisme de solidarité entre Régions, il serait prévu mais limité dans le temps.

Interrogé sur ces informations, le porte parole d'Elio Di Rupo se contentait de dire que le formateur ne souhaitait pas commenter les fuites dans la presse.

A d'autres sources, on soulignait que les choses changeaient très rapidement. Une troisième source francophone précisait quant à elle que les éléments évoqués par la VRT n'étaient pas corrects. La nouvelle proposition serait "équilibrée et respectueuse des 12 principes" convenus il y a un an lors de la préformation.

En ce qui concerne les moyens dont dispose les Communautés, à savoir plus spécialement le financement de l'enseignement, les francophones sont demandeurs d'une modification du mode de calcul qui tient compte actuellement à la fois des recettes de l'IPP et du critère de population en âge d'obligation scolaire (les enfants de 6 et 18 ans, à savoir l'enseignement obligatoire). Le critère IPP est défavorable aux francophones qui demandent en outre depuis longtemps qu'on élargisse le critère population en tenant, par exemple, compte des enfants entre de 5 à 18 ans.

La nouvelle proposition laisserait toutefois globalement inchangé le financement des Communautés.

Le Vif.be, avec Belga

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