Damien Thiéry ne peut pas être nommé bourgmestre de Linkebeek durant cette législature, estime le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu lundi.
Damien Thiéry avait lui-même saisi la juridiction administrative pour contester le troisième refus de la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), de le nommer. Mais le Conseil d’Etat a rejeté son recours.
Liesbeth Homans base son refus de nommer Damien Thiéry sur des violations à la législation linguistique. Damien Thiéry a contesté ce refus, mais le Conseil d’Etat l’a débouté par deux fois. Après la démission de la majorité francophone au conseil communal de Linkebeek, de nouvelles élections ont été organisées le 13 décembre 2015 dans la commune, et Damien Thiéry en est sorti grand vainqueur.
Le 29 février 2016, le conseil communal a dès lors présenté pour la troisième fois Damien Thiéry comme candidat-bourgmestre au gouvernement flamand. Mais Liesbeth Homans a annulé le lendemain la décision du conseil communal et a refusé, le 21 avril, de nommer Damien Thiéry. Celui-ci a à nouveau saisi le Conseil d’Etat.
L’assemblée générale du Conseil d’Etat a rejeté lundi ce nouveau recours. Le collège souligne que « cette persistance du conseil communal de proposer le requérant à la fonction de bourgmestre après son second arrêt et cette manière de créer une situation nouvelle, ne sont pas conformes à la volonté du législateur de mettre fin aux carrousels ». Cela signifie donc, selon le Conseil d’Etat, que cela ne peut « conduire à une nomination de l’intéressé au cours de cette période d’administration communale ».
« C’est la troisième fois que Thiéry est recalé par la plus haute juridiction administrative de ce pays. Espérons qu’il fera désormais primer l’intérêt des habitants de Linkebeek sur son propre intérêt », a réagi Liesbeth Homans après l’arrêt.
Entre-temps, on a également appris que le Conseil de l’Europe enverra à nouveau une « fact finding mission » en périphérie bruxelloise pour examiner la saga de la nomination du bourgmestre à Linkebeek.
