Licenciées, les femmes enceintes ne seront plus dédommagées

05/12/13 à 18:39 - Mise à jour à 18:39

Source: Le Vif

Suite à un arrêté royal du gouvernement, les femmes enceintes licenciées pouvant prétendre à un dédommagement légal ne pourront plus bénéficier des allocations de chômage durant les six mois d'indemnisation.

Licenciées, les femmes enceintes ne seront plus dédommagées

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La semaine dernière, le PTB avait déjà dénoncé l'adoption d'un arrêté royal stipulant que les primes de licenciement supplémentaires délivrées lors de la restructuration ou de la fermeture d'une entreprise (qui constituent une forme d'indemnité) ne seront plus cumulables avec des allocations de chômage.

Aujourd'hui, le parti annonce que cet arrêté a également des conséquences pour les femmes enceintes licenciées, car leurs indemnités de dédommagement tombent également sous le coup de celui-ci.

Jusqu'alors, les femmes enceintes licenciées pouvaient réclamer juridiquement un dédommagement équivalent à six mois de salaires qui venait s'ajouter aux allocations de chômage, tout comme les personnes licenciées dans le cadre d'un plan social.

Depuis le 1er novembre, ces six mois de salaire ne seront plus cumulables avec des allocations de chômage. Le dédommagement disparait donc puisque les femmes enceintes se retrouvent sous le même régime que n'importe quel travailleur avec l'équivalent de six mois de préavis. Elles perdent donc six mois d'allocations de chômage.

Le PTB exige l'annulation de cet Arrêté royal.

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