Libération conditionnelle : et si on supprimait le TAP ?

Le gouvernement Di Rupo s’est mis d’accord, en deux coups de cuillère à pot, sur un renforcement de l’accès à la libération conditionnelle. Il ne donne pas aux victimes le droit de peser sur la peine ou sur le tarif de la peine.

La philosophie reste identique : en matière pénale, c’est le ministère public (parquet) qui défend les intérêts de la société et de la victime. Comme les parties civiles (victimes) ne peuvent pas plaider sur la peine lors du procès, elles ne pourront pas davantage intervenir dans le processus de libération conditionnelle du prisonnier. Bonne chose. En revanche, puisqu’il fallait bien gonfler les muscles, le rôle du parquet va être renforcé tout comme celui des directeurs de prisons. Comme c’est bizarre : ces deux intervenants dépendent à un titre ou à un autre du ministre de la Justice, donc, du pouvoir exécutif.

Pour les criminels ayant commis les actes les plus graves (trente ans de prison ou la perpétuité), le directeur de prison et le parquet pourront mettre leur veto à l’ouverture d’une procédure de libération, qui se fera sur demande express du condamné et non plus de façon automatique. On sait que, dans le cas de Michelle Martin, le directeur de la prison de Berkendael a pris le risque énorme pour sa carrière de donner son feu vert à la procédure qui a mené l’ex-femme de Marc Dutroux au monastère des Clarisses de Malonne. Quant au parquet de Mons (première instance), il n’était pas opposé à la libération de cette personne, tout en regrettant que celle-ci n’ait pas pu se rôder à la liberté par des congés pénitentiaires que, par parenthèse, le SPF Justice lui refusait systématiquement, contrevenant à sa propre jurisprudence. Si le procureur général de Mons, Claude Michaux, est allé sans succès en Cassation, c’était « pour ne pas abandonner les victimes ». Un parquet, donc, ça va et ça vient. Verrou supplémentaire : dans les cas graves, le TAP devra se prononcer à l’unanimité et non plus à la majorité simple.

Les outils de blocage ou d’influence politique vont être multipliés. Au point qu’on peut se poser la question de l’utilité des TAP. Le pouvoir politique a créé ces quasi-juridictions après l’affaire Dutroux, pour ne plus devoir assumer politiquement des décisions de libération qui tournent mal, comme celle de Marc Dutroux par le ministre de la Justice de l’époque, Melchior Wathelet (PSC). Mais lorsqu’un TAP prend une décision qui déplaît, le même pouvoir politique lui rogne les ailes.