Les universités en justice contre la Région wallonne

09/03/11 à 07:56 - Mise à jour à 07:56

Source: Le Vif

Les universités wallonnes viennent de charger leurs avocats d'engager une procédure judiciaire contre la Région wallonne pour la contraindre à leur verser des subsides européens qui sont actuellement bloqués, rapporte La Libre Belgique. Les montants dont les universités pourraient être privées s'élèvent à environ 10 millions d'euros.

Les universités en justice contre la Région wallonne

© BELGA

Depuis 2003, les universités, les hautes écoles, les centres de recherche et certaines entreprises bénéficient d'une exonération partielle (75%) du précompte professionnel à verser pour les chercheurs qu'ils emploient. Cette mesure fédérale vise à stimuler la R&D en Belgique.

Mais dans le cadre des fonds structurels européens, dont bénéficie la Région wallonne pour la recherche, les montants exonérés sont considérés comme "non éligibles" par l'Union européenne.

Dans un courrier adressé au conseil des recteurs des universités francophones, daté du 24 janvier dernier, la Commission européenne rappelle que "pour qu'une dépense soit éligible, il faut qu'elle soit effectivement encourue pour la mise en oeuvre d'un projet Feder".

Les universités ont donc perçu trop de subsides européens et vont devoir rembourser la Région wallonne, chargée de les distribuer. Les universités contestent cette interprétation et invoquent le fait que la DG Recherche et Innovation a adopté une position opposée sur la question de l'éligibilité.

Dès lors, une procédure judiciaire va être entamée devant le tribunal de première instance de Namur contre la Région wallonne. L'objectif serait d'obtenir une condamnation au paiement des subsides refusés. L'UCL, l'ULg et l'UMons ont déjà donné un mandat à leurs avocats en ce sens.

Le Vif.be, avec Belga

Nos partenaires