Les trois bourgmestres non nommés iront devant le Conseil d'Etat ainsi que le Conseil de l'Europe

26/02/13 à 17:25 - Mise à jour à 17:25

Source: Le Vif

Les trois bourgmestres non désignés de la périphérie ont confirmé mardi leur intention, au lendemain de la décision du ministre Geert Bourgeois (N-VA) de ne pas les nommer, de saisir ensemble le Conseil d'Etat, et de porter l'affaire devant le Conseil de l'Europe et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Les trois bourgmestres non nommés iront devant le Conseil d'Etat ainsi que le Conseil de l'Europe

© Belga

"Nous n'avons pas l'intention de nous désolidariser pour un problème qui est commun", a assuré mardi Damien Thiéry (FDF), bourgmestre non nommé de Linkebeek lors d'une conférence de presse avec ses homologues de Crainhem et de Wezembeek-Oppem, Véronique Caprasse (FDF) et François Van Hoobrouck (MR).

Ceux-ci disposent de 30 jours pour contester la décision du ministre flamand des Affaires intérieures devant l'assemblée générale -bilingue- du Conseil d'Etat dont l'arrêt sera sans appel. Celle-ci est composée de conseillers des deux rôles linguistiques, et présidée alternativement par un francophone et un Flamand. Les trois bourgmestres ont annoncé mardi leur intention d'introduire leurs mémoires ensemble afin que ceux-ci se voient attribuer des numéros de dossier successifs, ce qui, espèrent-ils, devrait voir au moins un des trois dossiers soumis devant une assemblée présidée par un francophone.

"Vu cette alternance des dossiers, il devra y avoir une entente pour rendre un avis identique aux trois affaires...", avance M. Thiéry. A ses yeux, en refusant de nommer lui-même les bourgmestres et laisser maintenant le Conseil d'Etat trancher, le ministre N-VA opte pour une "stratégie extrêmement dangereuse" pour son parti.

"Si la chambre bilingue du Conseil d'Etat devait rendre une décision favorable aux nominations des bourgmestres, cela constituerait un risque important pour la N-VA en vue de la campagne électorale de 2014...", glisse le bourgmestre non nommé de Linkebeek. Pour lui, ce nouvel épisode dans la guerre communautaire en périphérie montre à suffisance que "la pacification communautaire soit disant assurée par la 6e réforme de l'Etat n'existe pas. Bien au contraire!". Pour sortir de "ce cirque", il convient, selon lui, de permettre l'élection des bourgmestres directement par les conseils communaux.

"Nous avons tous les trois été renforcés électoralement lors du dernier scrutin. Les néerlandophones de nos communes nous font confiance. En Belgique, le vote est obligatoire. Alors si l'on oblige les gens à aller voter, qu'on tienne au moins compte de leur avis! Ce qui se passe est antidémocratique et scandaleux!", a-t-il encore martelé. Le ministre flamand Geert Bourgeois a annoncé lundi soir son refus de désigner les trois bourgmestres précités.

Il leur reproche de ne pas avoir respecté la législation linguistique en envoyant des convocations électorales directement dans la langue des électeurs lors du dernier scrutin communal. Pour ces édiles, c'est au contraire le ministre Bourgeois qui a violé la loi en faisant envoyer les convocations électorales aux habitants, ce qui est une compétence communale, rappellent-ils.

"Il s'est mis hors-la-loi!", a fustigé M. Van Hoobrouck. "La bataille sera dure, mais le premier cité sera le ministre Bourgeois car un ministre se doit de respecter en premier la loi". Selon les bourgmestres, les circulaires flamandes sur l'organisation des élections donnent en réalité une "interprétation fallacieuse" de la législation fédérale, ce qu'a confirmé un arrêt de la Cour d'appel de Mons en 2011, assurent-ils. Bien que membre du MR, M. Van Hoobrouck s'est à nouveau distancié du compromis institutionnel approuvé entre autres par son parti à l'automne 2011. "C'est une bombe!", a-t-il lancé. "Nous devrons aller devant l'Europe car il n'y aura pas de solution définitive à cet égard", a-t-il conclu.

Le communiqué de presse diffusé à l'occasion de cette conférence de presse précise que les bourgmestres entendent à nouveau saisir le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ainsi que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies dans le cadre de la procédure dite de "l'examen périodique universel".

Nos partenaires