Les tribunaux d’application des peines ignorent le plus souvent la radicalisation d’un prisonnier dont le dossier leur est soumis, par exemple en vue d’une libération, est-il ressorti mercredi des auditions devant la commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes.
Pour se prononcer sur une libération conditionnelle, le tribunal prendra en compte le risque de récidive du condamné, et c’est dans ce cadre que la radicalisation est considérée. « Ce qui est problématique, c’est quand l’information ne nous arrive pas, et c’est souvent le cas », a expliqué Magali Clavie, présidente du tribunal à Bruxelles.
Le tribunal statue sur la base d’un dossier, qui doit être soumis à la contradiction. Si la radicalisation est mentionnée, ce sera dans le rapport psycho-social quii accompagne la demande de libération ou parce que le directeur de la prison en fait lui-même état. « Jusqu’à présent, je n’ai pas eu un rapport psycho-social où cela était mentionné », a ajouté la magistrate. Et si une telle mention est faite, il est simplement question d’indices, sans plus. Ce genre d’information est souvent protégée car elle procède d’un échange avec les services de renseignement ou provient d’un dossier en cours. Il arrive donc que le magistrat soit mis au courant informellement. « Que faire? Je ne peux pas non plus m’asseoir sur ce genre d’information », a souligné Mme Clavie. « C’est de la haute-voltige ».
Le tribunal d’application des peines de Bruxelles s’est notamment prononcé sur le cas d’Ibrahim El Bakraoui, futur terroriste du 22 mars. « Jamais, au grand jamais, je n’ai trouvé un élément permettant de dire qu’il y avait radicalisation », a souligné la magistrate. Les juges de la jeunesse sont également confrontés à des faits de radicalisation, et au même problème d’information. Le siège de Bruxelles a dû se prononcer sur faits de participation à un groupe terroriste.
Une quinzaine de dossiers sont ouverts, concernant parfois des mineurs de 14-15 ans, a expliqué la juge Claire Lambert. Le premier problème à résoudre est celui du placement en milieu fermé. Les IPPJ francophones fonctionnent avec des listes d’attente et le terrorisme n’est pas un des critères permettant de bénéficier d’une place d’urgence. Jusqu’à présent, le problème a toujours pu être résolu. « Mais s’il y a 5, 10 jeunes qui reviennent de Syrie en l’espace d’une semaine, qu’allons-nous faire », a-t-elle demandé.
