Les transferts de compétence peut-être clôturés en fin de semaine

27/09/11 à 09:38 - Mise à jour à 09:38

Source: Le Vif

Les représentants des huit partis participant à la négociation institutionnelle en vue de la formation du gouvernement se sont réunis lundi pour aborder les transferts de compétence aux Régions et Communautés. Il a essentiellement été question lundi de Justice.

Les transferts de compétence peut-être clôturés en fin de semaine

© Image Globe

Après BHV et la simplification des institutions bruxelloises, les négociateurs ont engrangé un troisième accord partiel samedi, relatif à la réforme de la loi de financement des entités du pays.

Lundi, la réunion s'est terminée peu avant 18 heures pour permettre au formateur Elio Di Rupo de se rendre chez le roi pour un nouveau rapport intermédiaire. A l'issue de son entretien avec le formateur, le Palais a fait savoir que ce dernier lui avait fait part des "progrès importants des négociations".

Nouvelle réunion cette après-midi

Les huit partis se revoient mardi à partir de 13H30 après la cérémonie organisée à l'occasion du quarantième anniversaire de la Communauté française devenue fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement conseil culturel).

Ils reviendront sur le chapitre Justice, l'objectif étant d'avancer selon la logique de la note et des modifications à la note du formateur. Après la Justice, ils négocieront dès lors notamment les volets Mobilité, Sécurité, politique économique et industrielle. Les transferts de compétence pourraient être finalisés jeudi ou vendredi.

Parallèlement à la négociation a lieu également une discussion technique sur la mise en oeuvre des réformes telles que la régionalisation des allocations familiales. Outre le vote des textes au parlement, il faudra en effet prévoir le cadre nécessaire (administration...).

Selon les sources, on évoque 2013 ou 2014 voire 2015 comme date de mise en oeuvre possible. Là aussi, la discussion se poursuit.

Trop tôt pour juger d'accords partiels

Le ministre-président flamand a jugé prématuré de porter un jugement définitif sur les accords partiels conclus par les négociateurs fédéraux. Lisant la déclaration de rentrée de son gouvernement au parlement flamand, il a ajouté que son gouvernement analyserait la sixième réforme de l'état à la lumière de son propre accord de législature et de sa note octopus.

Le jugement définitif pourra être fait sur base d'"un texte fédéral complet et de propositions de loi". "Nous ne devons pas nous laisser séduire par un jugement hâtif sur base de données incomplètes",

a-t-il dit.

Pour faire taire les spéculations sur un possible changement de majorité en Flandre, Kris Peeters a répété que son équipe gouvernementale avait la ferme volonté de poursuivre la route ensemble et de mettre en oeuvre l'ensemble de l'accord de gouvernement.

Le Vif.be, avec Belga

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