Les sociétés de gestion des droits d'auteur déboutées face à Telenet

26/04/11 à 12:40 - Mise à jour à 12:40

Source: Le Vif

Ce matin, le journal l'Echo relate la décision de justice qui a opposé 8 sociétés de gestion des droits d'auteur à la société Telenet. A l'origine de l'affaire, le refus de Telenet de payer les droits d'auteur.

Les sociétés de gestion des droits d'auteur déboutées face à Telenet

© BELGA

En principe, les chaînes de télévision (les "radiodiffuseurs") émettent leur signal soit par voie hertzienne analogique, soit par voie numérique (ondes, câble, satellite, réseau télécom...).

En proposant ses programmes au public, elle paie des droits d'auteur dits "droits primaires". Lorsque qu'un câblo-opérateur (comme Telenet) reprend le signal d'une chaîne télé pour l'injecter à son tour sur son propre réseau câblé, il est de la même manière tenu de payer des droits d'auteur appelés eux "secondaires".

Si plusieurs sociétés de gestion des droits d'auteur ont poursuivi Telenet en justice, c'est parce que ce câblo-opérateur refusait de leur payer ces droits secondaires.

Son porte-parole Stefan Coenjaerts explique sa position : "Nous payions déjà des droits, et pour nous, que la télévision soit analogique ou numérique ne doit rien changer à cela". En outre, s'ils devaient payer des droits d'auteur secondaires, ce serait le consommateur qui en bout de chaîne subirait le coût financier.

Des arguments opposés, pour une décision sans équivoque


La Sabam invoquait le manque à gagner pour les auteurs. D'autre part, ses relations "constructives" et "mutuellement respectueuses" avec la grande majorité des chaînes de télé pourraient changer si ces dernières décidaient d'imiter Telenet. L'enjeu du procès est donc avant tout financier.

Le 12 avril, le tribunal de 1ère instance de Malines a estimé que "l'opérateur jouait un rôle d'intermédiaire passif entre les chaînes et leur relai sur le câble, et que les contrats droits d'auteurs liant le câblo-opérateur aux radio-télé/diffuseurs seraient entendus tous droits compris".

La société Telenet n'est donc aucunement tenue de payer ce que lui réclamaient les 8 sociétés de gestion de droits d'auteur (Agicoa, Uradex, Simim, SACD, SCAM, Sofam et la Sabam).

Thierry Dachelet, porte-parole de la Sabam, a annoncé à la presse : "Nous avons pris connaissance du jugement et, considérant que nous avons des arguments à faire valoir dans ce dossier, nous irons en appel". La SACD-Scam elle, l'envisage également.

Mathilde Perrin

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