Les services secrets belges pourront contrôler leurs collègues étrangers

21/01/16 à 19:16 - Mise à jour à 19:16

Source: Belga

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité (sauf le PTB qui s'est abstenu), et moyennant quelques amendements, une proposition de loi des écologistes visant à attribuer aux services de renseignement belges la compétence de contrôler leurs homologues étrangers actifs en Belgique et les moyens adéquats pour ce faire.

Depuis bientôt dix ans, le comité de suivi des services de renseignement, dit Comité R, recommande de modifier la loi. Si la Sûreté de l'État et le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) contrôlent déjà l'activité des services étrangers en Belgique, la loi ne leur en confie pas explicitement la compétence. Ils peuvent recourir aux instruments que la loi leur offre pour accomplir leurs missions mais certains font toutefois défaut. La loi du 4 février 2010 ne mentionne pas ainsi l'"ingérence" dans la liste des menaces pour lesquelles les services de renseignement peuvent recourir aux méthodes exceptionnelles de recueil de données (observation de lieux privés, enregistrement et écoute de communications, intrusion dans des systèmes informatiques, etc.) (Belga)

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