Les sénateurs planchent sur la possibilité d'envisager un secret professionnel partagé

08/01/16 à 15:06 - Mise à jour à 15:06

Source: Belga

(Belga) Le recours à la technique du "secret professionnel partagé" figure parmi les pistes suggérées aux sénateurs par les services juridiques de la Haute assemblée pour faciliter l'échange d'informations à des fins de détection du radicalisme.

Les fonctionnaires soulignent que l'échange d'informations constitue un élément essentiel de la détection du radicalisme. Certaines professions sont soumises soit au secret professionnel (médecins, avocats...) soit au secret de la fonction (enseignants), une nécessité visant à créer une relation de confiance qui peut cependant constituer une entrave à l'échange d'informations entre services. Une controverse est née récemment quand il est apparu que des informations recueillies par une enseignante sur la radicalisation d'un des kamikazes des attentats de Paris n'avaient pas été échangées. La note des services du Sénat suggère de désigner des "personnes de contact" ou de recourir à la technique du "secret professionnel partagé". Une modification de la législation relative au secret professionnel est également envisageable, même si les juristes du Sénat la juge difficilement conciliable avec les droits et libertés fondamentaux. Réunis en commission spéciale "Radicalisation", les sénateurs ont jugé le dossier complexe, la notion de secret professionnel pouvant revêtir un caractère relativement large, selon les professions. Il ne faudrait pas non plus que la nécessité de créer une relation de confiance soit vue comme une charge. Les sénateurs, qui n'ont pas vocation à légiférer en la matière, continueront à en débattre dans les prochaines semaines, notamment sur base d'expériences déjà testées à l'initiative du parlement flamand. (Belga)

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