Les recours pour avoir accès à des informations environnementales à nouveau possibles

10/05/16 à 18:26 - Mise à jour à 18:26

Source: Belga

(Belga) Depuis mardi, il est à nouveau possible d'introduire une plainte contre les autorités fédérales auprès de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. L'instance n'était plus opérationnelle depuis près de cinq mois, après que le mandat de tous ses membres était arrivé à échéance.

Les recours pour avoir accès à des informations environnementales à nouveau possibles

Les recours pour avoir accès à des informations environnementales à nouveau possibles © BELGA

Les mesures de la pollution sonore des aéroports ou la durée de vie des centrales, le bois tropical illégal: quelques sujets sur lesquels tout citoyen peut demander des informations, sur la base de la loi du 5 août 2006, qui réglemente l'accès aux informations à caractère environnemental. Si l'accès aux documents est refusé, un recours peut être introduit auprès de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. Cela n'était cependant plus possible depuis le 27 décembre, car le mandat de tous les membres de l'organisation était arrivé à échéance. L'instance n'était plus opérationnelle, ce qui constitue pour la Belgique une violation du droit international. Un arrêté royal portant nomination des membres de la Commission a finalement été publié au Moniteur belge mi-mars, signé par les ministres de l'Environnement Marie Christine Marghem et de l'Intérieur Jan Jambon. Jeroen Van Nieuwenhove, ancien porte-parole du Conseil d'État, en est le nouveau président, remplaçant Martine Baguet. (Belga)

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