Les procès d'assises condamnés

06/10/15 à 06:45 - Mise à jour à 06:45

Source: Belga

Le ministre de la Justice Koen Geens devrait signer, jeudi lors du kern (conseil des ministres restreint), l'arrêt de mort virtuel de la cour d'assises.

Les procès d'assises condamnés

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Le Conseil d'État a rendu son avis sur l'avant-projet de loi du gouvernement qui vise à permettre la correctionnalisation de tous les crimes, indique mardi le journal Le Soir.

Tous les crimes pourront, à terme, être du ressort des juges professionnels des tribunaux correctionnels. Il n'y aura plus de condamnation à perpétuité en correctionnelle: une peine de 40 ans de réclusion pourra être prononcée.

Seuls les crimes jugés exceptionnellement graves pourront être renvoyés par les magistrats devant les assises.

Koen Geens ne faisait pas mystère de son aversion pour la cour d'assises qu'il considérait comme "ne garantissant pas une meilleure justice qu'un examen par des juges professionnels".

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