Les principaux points de l'accord de gouvernement MR-cdH

25/07/17 à 14:43 - Mise à jour à 20:06

Source: Belga

Le MR et le cdH sont parvenus à un accord pour former un nouveau gouvernement wallon. Les présidents des deux formations, Olivier Chastel et Benoît Lutgen, ont présenté à la presse leur accord de gouvernement mardi en fin d'après-midi. Ce qui n'a pas manqué de susciter des réactions, notamment du PS.

Les principaux points de l'accord de gouvernement MR-cdH

Olivier Chastel et Benoît Lutgen. © Belga

Ce texte de 33 pages, intitulé "La Wallonie plus forte" et qui fait basculer l'exécutif régional du centre-gauche vers le centre-droit, fait la part belle à la gouvernance et à la rationalisation des structures publiques, sans renier de nombreuses actions du gouvernement précédent.

Gouvernance

Ainsi, le gouvernement wallon MR-cdH mettra en oeuvre le projet de décret gouvernance issu du scandale Publifin, a indiqué Olivier Chastel, mais il intégrera aussi 62 mesures de gouvernance négociées par les deux partis avec Ecolo.

Cadastre des structures, des mandats et de leurs rémunérations, contrôle par la Cour des Comptes, sanction, prévention des conflits d'intérêts seront au programme. MR et cdH s'engagent aussi pour une transparence totale des décisions gouvernementales, de tous les postes subventionnés et des subsides attribués. Ils supprimeront le sponsoring réalisé par les organismes wallons ("fin du saupoudrage") et limiteront le nombre de structures, de mandats et leurs rémunérations (cinq millions d'économies).

Selon M. Lutgen, le gouvernement supprimera de la sorte une vingtaine d'organes publics, quelque 200 postes d'administrateurs, et générera une réduction de 10% des coûts de cabinets, ainsi que des salaires des ministres.

A titre d'exemple, M. Lutgen cite la fusion-absorption des SRWT-TEC et des outils économiques (Sowalfin, SRIW, Sogepa), dans un mouvement déjà initié sous le gouvernement précédent et que MR-cdH veulent amplifier.

Provinces

Les deux partis tenteront aussi d'avancer vers une réforme des provinces par des transferts de compétences vers la Région et les communes (ou des organes supracommunaux), mais ils ont besoin pour aller plus loin d'une majorité des deux tiers. Ils ambitionnent ainsi "plusieurs dizaines de millions d'euros" d'économies, sans perte de services ni toucher à l'emploi. Autre transfert de compétences: La Communauté germanophone sera compétente pour le logement, l'énergie et l'aménagement du territoire.

Le tout représente une réduction "sans précédent" du coût global de fonctionnement du secteur public, selon le président du cdH.

Renouveau démocratique

Autres mesures de renouveau démocratique: suppression dès 2019 de l'effet dévolutif de la case de tête et de la liste des suppléants aux élections régionales, élection d'une partie des députés sur base d'une circonscription régionale, interdiction de l'engagement dans son cabinet de membres de sa famille jusqu'au 2e degré. Le bourgmestre ou échevin empêché n'aura d'autre prérogative que celle de conseiller communal.

Plan Marshall

Sur le plan économique, le Plan Marshall n'est pas renié et sera même amplifié, a indiqué M. Chastel. Des soutiens et conseils seront accordés aux étudiants-entrepreneurs, un statut développé par le Fédéral, tandis que les asbl commerciales assujetties à la TVA seront éligibles aux aides aux entreprises. La mobilisation de l'épargne privée au profit des PME sera aussi élargie (prêt Coup de pouce). Principe de confiance et point de contact unique devront en outre faciliter davantage la vie des entreprises.

CETA

Quant au commerce extérieur, MR et cdH confirment le plein respect de l'accord intra-belge sur le CETA (traité de libre-échange UE-Canada) pour la saisine de la Cour de justice de l'UE. La coopération au développement sera retreinte, non seulement sur le nombre de thématiques couvertes, mais aussi sur le nombre de partenariats.

Métiers en pénurie

Demande patronale rencontrée, les politiques de formation et d'emploi orienteront les demandeurs de manière plus dynamique vers des métiers en pénurie, ont encore convenu MR et cdH. Le Forem sera particulièrement évalué en termes de résultats. L'accord du précédent gouvernement de refinancement du non-marchand sera respecté.

Logement

Pour le logement, on relèvera l'instauration d'un mécanisme d'allocation-loyer pour faciliter l'accès à un logement de loyer modéré pour les familles en attente d'un logement social. MR et cdH estiment par ailleurs que la règle actuelle incitant les communes à investir dans le logement public et moyen est "excessivement rigide et inadaptée". On se dirige donc vers un assouplissement de ce mécanisme incitatif.

Fiscalité

Sur le volet fiscal, la redevance télévision sera supprimée en 2018, dans le cadre d'une réforme globale qui devra beaucoup compter sur la rationalisation des structures publiques pour se financer. Figurent au menu de l'orange bleue: abattement des droits d'enregistrement pour l'accès à la première propriété, abolition du taux de 15% à partir de la troisième habitation, exonération temporaire du précompte immobilier dans les quartiers nouveaux, baisse des droits de succession et de donation pour favoriser les transmissions (et engranger des recettes nouvelles), révision de la fiscalité immobilière. MR et cdH veulent à ce titre initier des mesures pour une "Wallonie sans diesel en 2030". Ils lanceront aussi un emprunt obligataire durable pour soutenir les entreprises et les PME vers les circuits courts et les réductions de CO2.

Énergie

En matière énergétique, MR et cdH parlent d'une "pax eolienica" pour apaiser le secteur éolien et renforcer l'acceptabilité des riverains. Ils ne ferment pas la porte à une centrale biomasse, mais veulent des garanties environnementales. Quant au tarif "prosumers" que devront payer les propriétaires de petites installations photovoltaïques, le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour garantir aux installations existantes le taux de rentabilité de référence, assure-t-il.

"L'État n'est pas là pour tout régler"

Si l'accord de gouvernement ne reprend quasi pas d'objectifs chiffrés, MM. Chastel et Lutgen assurent toutefois y avoir été très attentifs. "On n'a pas inscrit dans l'épure budgétaire des mesures dont on n'est pas sûr qu'elles pourront rentrer en vigueur dans les 24 mois. On n'a pas joué aux apprentis sorciers, l'épure est rigoureuse pour ne pas aggraver l'endettement de la Wallonie", a commenté M. Chastel.

Benoît Lutgen a pour sa part tenu un discours aux accents très libéraux. "L'État n'est pas là pour tout régler à la place des citoyens, des entreprises et du monde associatif. Il fixe des objectifs, soutient, régule. On veut passer d'une Wallonie de l'assistanat à une Wallonie plus entreprenante", a lancé Benoît Lutgen.

Les deux partis doivent donner leur feu vert ce mardi soir encore à cet accord. Le casting ministériel devrait être dévoilé mercredi. Si la motion de méfiance constructive envers le gouvernement PS-cdH est déposée mercredi au parlement wallon, une plénière pourrait théoriquement être convoquée dès vendredi.

MR et cdH finalisaient depuis plusieurs jours un accord de gouvernement pour la Wallonie. Les deux partis disposent à deux d'une courte majorité (38 sièges sur 75, soit le strict nécessaire)./Para

Para Le 19 juin dernier, le président du cdH, Benoît Lutgen, avait appelé à former de nouvelles majorités sans le PS en Wallonie, en Fédération Wallonie-Bruxelles et à Bruxelles, rompant une alliance de près de 13 ans. /Para

Para Le cdH disait considérer le PS infréquentable à la suite des scandales Publifin et Samusocial, et le jugeait trop enclin à courir derrière le PTB, qui caracole dans les sondages. Le PS dénonçait de son côté une trahison du cdH, plus soucieux de sauver son avenir que de l'intérêt général./Para

Para Sous l'impulsion de M. Lutgen, des pourparlers avaient alors débuté, le MR répondant présent dès le début. Mais les réticences de DéFI et d'Ecolo, qui ont fait d'un accord sur la gouvernance un préalable à toute négociation pour la formation de gouvernements, avaient progressivement refermé la porte à Bruxelles et en Fédération, où MR et cdH ne disposent pas d'une majorité./Para

Para Les deux partis avaient alors accéléré le pas pour la Wallonie il y a dix jours, tandis que le cdH confirmait qu'il ne souhaitait plus gouverner avec le PS à Bruxelles et en Fédération.

"Un accord mince, vague et sans ambition. Tout ça pour ça"

"Après plus de 4 semaines d'une crise qui a plongé la Wallonie dans l'immobilisme, le MR et le cdH accouchent d'un accord mince, vague et sans ambition. Tout ça pour ça", a réagi le parti socialiste aussitôt terminée la conférence de presse annonçant les termes de l'accord de la nouvelle majorité.

"Les principaux axes de réforme étaient déjà en voie d'adoption avec la majorité PS-cdH. Ainsi en est-il de la profonde réforme des outils économiques, portée par Jean-Claude Marcourt, ou de la suppression de la télé-redevance inscrite dans la réforme fiscale de Christophe Lacroix", déplore Elio Di Rupo dont le parti vient d'être rejeté par le cdH dans l'opposition au parlement wallon. "Monsieur Lutgen connaissait ces réformes. Il s'attribue le travail réalisé par d'autres. Le cdH adopte, semble-t-il, la stratégie du coucou", a estimé le président du PS.

"Il n'est pas besoin de le rappeler. Monsieur Lutgen a déstabilisé durablement les entités fédérées francophones. Sur certains points, le cdH reprend à son compte le travail réalisé par les ministres PS. Sur d'autres sujets, il remet radicalement en cause ce qu'il a accepté il y a quelques semaines. C'est une attitude schizophrène", a poursuivi M. Di Rupo dans un communiqué.

Le nouveau gouvernement semble vouloir remettre en cause la réforme des aides à l'emploi de la ministre Tillieux. "La réforme des aides à l'emploi a fait l'objet d'un large accord entre partenaires sociaux. La méthode wallonne, avec le PS, privilégiait le respect de la concertation sociale. Remettre en cause ce que les patrons et syndicats ont négocié, rappelle la politique fédérale du gouvernement MR-NVA. Du temps très récent où il participait au gouvernement wallon avec le PS, le cdH semblait partager l'idée de respecter la concertation sociale. L'inconsistance du cdH, véritable girouette idéologique, fait craindre le pire à ceux qui souhaitent une gestion sérieuse de la Wallonie", a indiqué le président du PS.

"L'ensemble du discours surréaliste tenu par les deux nouveaux coalisés n'est guère rassurant pour l'avenir d'une Région qui a besoin de gouvernants sérieux et rigoureux", a-t-il ajouté.

Pour Elio Di Rupo, "ce sont surtout les Wallons qui vont sortir perdants des manoeuvres politiciennes du cdH".

"Retour de l'austérité"

De son côté, le chef de groupe PS au parlement wallon, Christophe Collignon, s'est inquiété du risque de paralysie institutionnelle dans certaines matières partagées par les Régions et la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment la recherche ou la représentation internationale.

En matière de gouvernance, la nouvelle majorité s'approprie des mesures qui étaient dans l'air et qui allaient de toute façon voir le jour, fait-il encore remarquer, quand elle n'annonce pas des réformes qui nécessiteront un soutien du PS... qui vient d'être rejeté dans l'opposition.

Les socialistes redoutent le "retour de l'austérité". "Nous présentions des budgets en déséquilibre pour donner du souffle à l'économie et permettre aux collectivités d'investir. Aujourd'hui, on nous annonce l'orthodoxie et des cadeaux fiscaux. Comment va-t-on financer cela? Je crains que ce ne soit la fonction publique et les points APE dans les communes qui en fassent les frais", a expliqué M. Collignon qui pointe également le peu de cas fait de la politique du logement. "C'est une matière cardinale qui paraît insuffisamment traitée".

"Une déclaration médiocre"

"Tout ça pour ça", a ironisé le ministre-président wallon, Paul Magnette (PS), sur twitter. Selon lui, il s'agit de la Déclaration de politique régionale "la plus courte et la plus vague de tous les temps". "Moins de quinze (petites) nouveautés. Minimal en gouvernance", a-t-il ajouté.

Le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt, pointe quant à lui du doigt une "déclaration médiocre avec des intonations molles et peu ambitieuses au niveau de la feuille de route". Aux yeux de l'un des pères du plan Marshall, le MR et le cdH témoignent d'une "méconnaissance flagrante de la réalité des politiques initiées".

Beaucoup de flou, juge Ecolo

De son côté, Ecolo voit plusieurs mesures positives dans l'accord, en particulier en matière de gouvernance. Il juge toutefois que derrière les slogans et les bonnes intentions, le flou domine.

"Nous devrons prendre le temps d'une analyse approfondie dans les jours qui viennent mais, à la première lecture, c'est une impression de flou, de vague qui se dégage derrière les slogans et les intentions", a expliqué le co-président des Verts Patrick Dupriez.

Ecolo note avec satisfaction plusieurs mesures annoncées en matière d'éthique et de gouvernance publique, notamment ce qui concerne la transparence ou la réforme des provinces. "C'est sur l'éthique que la crise a commencé. Nous voyons avec satisfaction que des propositions que nous portons de longue date sont reprises. Nous les soutiendrons. Par contre d'autres manquent, par exemple en matière de décumul entre une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire (déjà d'application pour 75% des députés wallons, ndlr). Il y a aussi des incertitudes. Pour départicratiser l'administration, ils reprennent l'école d'administration ou le système des mandats que nous avions obtenus sous la législature précédente avant qu'ils ne soient détricotés... notamment par le cdH. Nous sommes vigilants: quoique moins puissant, le cdH ne s'est jamais comporté autrement que le PS", a souligné M. Dupriez.

Les Verts épinglent la priorité accordée à l'emploi sans que le type d'emploi voulu ne soit défini ou le peu de concret sur les engagements climatiques. "On nous dit que les accords de Paris seront mis en oeuvre. Très bien mais comment?".

Ecolo redoute encore que certaines mesures ne favorisent pas l'équité fiscale, par exemple la déduction fiscale du logement étudiant qui concerne peu les bas revenus, ou masquent l'absence de moyens dans certaines politiques, par exemple la fusion des TEC qui ne peut suffire pour développer la mobilité en Wallonie.

Le monde entrepreneurial se félicite de l'accord

L'Union wallonne des entreprises (UWE), l'Union des classes moyennes (UCM) et la Confédération Construction wallonne (CCW) ont salué l'annonce de la formation d'un nouvel exécutif wallon. Les trois organisations se félicitent notamment de l'importance accordée à l'emploi et à la réduction des coûts des structures publiques.

"La Wallonie efficace, efficiente et performante" constitue l'un des "fils conducteurs" de l'accord, se réjouit l'UWE. Elle souligne "la volonté de réduire les coûts politiques et publics pour permettre à la Région d'accomplir ses missions essentielles dans les domaines socio-économiques, climatiques, d'emploi et de cohésion sociale".

L'UCM constate avec satisfaction que plusieurs de ses demandes font l'objet d'un point dans l'accord. L'organisation cite notamment la formation aux métiers en pénurie, la mobilisation de l'épargne privée pour les PME et le dégagement de moyens pour une meilleure efficacité énergétique. "La Wallonie a besoin de davantage d'entreprises et de PME qui grandissent: la nouvelle majorité l'a bien compris", estime l'UCM.

La CCW note que la construction n'est pas directement citée dans la déclaration de politique régionale, mais pointe plusieurs priorités y figurant qui satisfont les demandes du secteur. La confédération voit ainsi d'un bon oeil les chapitres réservés à la création d'emplois et à la lutte contre le dumping social. Elle entend également s'inscrire dans l'amplification des déclinaisons du Plan Marshall et loue l'attention portée à la formation en alternance "très appréciée par les entreprises de construction".

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