Les premiers volets de l'accord intra-bruxellois concrétisés d'ici l'été

20/03/13 à 15:54 - Mise à jour à 15:54

Source: Le Vif

Les premiers volets de l'accord institutionnel intra-bruxellois pourraient être adoptés par le parlement bruxellois d'ici l'été prochain, ont affirmé mercredi les négociateurs des huit partis associés aux discussions (PS; MR; Ecolo; cdH: Open VLD; CD&V; sp.a et Groen).

Les premiers volets de l'accord intra-bruxellois concrétisés d'ici l'été

© Image Globe

Entourant Philippe Moureaux (PS) qui préside les travaux, ils ont présenté mercredi les grands axes de ces avancées qui visent globalement une simplification des processus de décision dans les domaines de l'Urbanisme, de la Mobilité et du Logement social.

Celles-ci ont été transcrites en quatre propositions d'ordonnances qui pourraient être soumises au vote des députés bruxellois d'ici les prochaines vacances parlementaires, si l'on en croit les négociateurs bruxellois (R. Vervoort-PS; V. De Wolf-MR; Y. Pesztat-Ecolo; J. Riguelle-cdH; E. Ampe-Open VLD; W. Vandenbossche-CD&V; E. Roex-sp.a et A. Maes-Groen). "Il faut en tout cas avancer rapidement", a commenté à ce sujet Philippe Moureaux, soulignant que l'échéance de la législature approchait à grands pas.

Mobilité

L'avancée la plus significative dans la perspective d'une amélioration du mode de fonctionnement entre la Région et les communes concerne la mobilité. Conformément à l'accord institutionnel fédéral, la proposition d'ordonnance prévoit que la Région rédigera un plan de mobilité valide durant deux législatures et qui s'imposera sur tout le territoire de la Région. Les communes devront ensuite établir le leur dans les deux ans. Celui-ci ne pourra déroger au plan régional.

Logement

En matière de Logement, il se confirme que le nombre de Sociétés Immobilières de Service public en charge des 40.000 logements sociaux de la capitale passera de 33 à 15. Selon Philippe Moureaux, c'est mieux que l'objectif d'une réduction de moitié, fixé au niveau fédéral. Les regroupements se feront en tenant compte du critère géographique, mais aussi, dans certains cas, en fonction d'affinités entre les SISP existantes. Le nombre d'administrateurs passera de 362 à 225.

Urbanisme

En matière d'urbanisme, l'objectif de l'accord revient essentiellement à raccourcir la durée des procédures et à les simplifier, notamment pour des projets d'envergure locale, ne nécessitant pas d'étude d'incidences. Lorsqu'il y aura unanimité en commission de concertation, le permis pourra être délivré directement sans passer par l'intervention du fonctionnaire-délégué de la Région.

Pour les demandes de permis nécessitant un rapport ou une étude d'incidences, la Région sera aux commandes pour délivrer le permis. Le prochain chapitre sur la table des négociateurs bruxellois est celui de la Propreté publique. L'accord institutionnel prévoit le transfert du balayage des voiries régionales et des sites propres de la STIB à l'échelon communal, ce qui nécessite une adaptation de statuts parfois bien différents. Les organisations représentatives des travailleurs seront consultées.

Sécurité

Viendra ensuite celui de la politique de sécurité. Mais les négociateurs bruxellois doivent attendre que les négociateurs de la réforme de l'Etat à l'échelon fédéral se soient eux-mêmes avancés sur ce dossier. Philippe Moureaux n'a pas souhaité s'exprimer à ce sujet, pour ne pas risquer de freiner la négociation. Selon Vincent De Wolf, il est acquis que la Région bruxelloise assumera à l'avenir un rôle de coordination en la matière, qu'il n'y aura pas de police régionale, et que les règlements de police communaux seront uniformisés.

Globalement, tant les négociateurs francophones que les néerlandophones se sont félicités de la nouvelle démonstration de la capacité des bruxellois à dépasser le clivage communautaire pour faire fonctionner le modèle bruxellois."Cette réforme est un beau démenti à ceux qui estiment que Bruxelles est ingérable et qui veulent nous flanquer 2 belles-mères", a ainsi commenté Yaron Pesztat.

Pour Joël Riguelle, les propositions d'ordonnance permettent en tout cas de répondre positivement à deux questions fondamentales, pour le cdH: "Cela a-t-il du sens pour les gens? Cela améliore-t-il la vie des Bruxellois?"

Les premiers acquis relèvent d'un manque total d'ambition, jugent les FDF

Les premières propositions de réforme intra-bruxelloises sont anecdotiques. Elles manquent totalement d'ambition et ne rassasieront pas l'appétit de ceux qui, en Flandre, veulent mettre à mal la démocratie locale bruxelloise et cogérer la Région, ont jugé mercredi les trois bourgmestres FDF de Bruxelles, MM. Maingain, Clerfayt et Gosuin.

"Diminuer le nombre de sociétés de logements sociaux, améliorer la procédure de délivrance des permis, établir un Plan Régional de Mobilité sont des initiatives sympathiques qui n'auront qu'un faible impact sur les Bruxellois. Plus de six mois de pow-wow pour arriver à quelques mesures homéopathiques ne permettront d'améliorer ni la gouvernance à Bruxelles, ni le service aux Bruxellois", ont estimé Olivier Maingain, Bernard Clerfayt, et Didier Gosuin, dans une réaction comune.

Pour eux, on est passé à côté d'une opportunité de réellement réformer la gouvernance de la Région bruxelloise en rationalisant considérablement une série d'outils et d'institutions actives à Bruxelles.

Les FDF suggèrent quant à eux notamment de supprimer la Commission Communautaire Commune, de réduire le nombre de députés à 50 -ndlr: 89 actuellement-, et le nombre d'organismes para-régionaux chargés du développement économique, et de la politique régionale du logement.

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