"Les politiques ont tort de critiquer la fondation de Fabiola "

10/01/13 à 16:46 - Mise à jour à 16:46

Source: Le Vif

Pour l'expert juridique Fernand Keuleneer," il n'y a rien à redire sur la fondation qui règle l'héritage de la Reine Fabiola. Ni sur le plan juridique, ni sur le plan éthique."

"Les politiques ont tort de critiquer la fondation de Fabiola "

© Belga

L'avocat Fernand Keuleneer s'étonne de la tempête d'indignation suscitée par la fondation créée par la Reine Fabiola et destinée à mettre son héritage à l'abri.

Fabiola possède une fortune personnelle. Elle a hérité du roi Baudouin et a reçu environ 27 millions d'euros de dotations de l'état. Pour régler son héritage, la reine a mis sur pied la fondation Fons Pereos, une expression latine qui signifie "la source pour eux", et renvoie à pereo : je meurs.

La création de la fondation permet à la reine d'éviter à ses héritiers de payer 70 pour cent sur son héritage. L'argent va à diverses causes, mais également à ses neveux et nièces en Espagne.
L'arrangement a suscité l'indignation de la Rue de la Loi. Tous les partis politiques critiquent la "fraude fiscale" de Fabiola. "Il n'est d'ailleurs pas étonnant que les premières critiques provenaient d'un certain angle idéologique", déclare l'expert juridique Fernand Keuleneer. "La N-VA et le Vlaams Belang ont été les premiers à s'indigner. Juridiquement il n'y a pourtant rien à redire. Je soutiens son initiative à plus de cent pour cent."

N'y a-t-il pas d'objections éthiques ? La Reine Fabiola se rend coupable de fraudes fiscales.

Fernand Keuleneer: "Sur le plan éthique non plus, il n'y a aucun problème à créer une fondation afin d'utiliser des moyens financiers pour des bonnes causes. Le législateur a pris des dispositions dans ce sens. Quelqu'un qui crée une fondation pour aider les handicapés ne se heurte pas à des protestations. La Reine Fabiola fait exactement la même chose. Tous les objectifs de la fondation sont désintéressés."

Une partie de son héritage va à ses neveux et nièces en Espagne.

Fernand Keuleneer: "Les personnes qui affirment cela, n'ont pas lu les statuts. Aucun membre de la famille de la reine n'entre en ligne de compte dans le Fons Pereos, excepté s'il se retrouve dans de graves difficultés psychiques ou financières. L'utilisation des moyens est liée à un certain nombre de critères. Si ceux-ci sont respectés comme le prévoient les statuts de la fondation, il n'y aucune objection juridique ni éthique à formuler.

Entretemps, la reine Fabiola a d'ailleurs déclaré que l'argent de sa dotation n'irait pas à la fondation Pereos.

EE

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