Les personnes de retour de Syrie bientôt systématiquement incarcérées

22/03/16 à 07:01 - Mise à jour à 07:01

Source: Belga

La majorité fédérale envisage d'introduire le principe de la "privation de liberté automatique" pour toutes personnes revenant de Syrie, révèle Le Soir mardi. Cette règle est déjà en vigueur de manière officieuse mais devrait prochainement être coulée dans une loi.

Les personnes de retour de Syrie bientôt systématiquement incarcérées

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Selon l'article 140 du code pénal, des indices sont suffisants pour inculper un suspect pour participation à un groupe terroriste et le placer sous mandat d'arrêt. Cette loi a été durcie le 15 août 2015 et prévoit depuis lors de sanctionner "toute personne qui quitte le territoire national en vue de la commission, en Belgique ou à l'étranger, d'une infraction terroriste". La législation devrait donc être renforcée par le principe de la "privation de liberté automatique" pour tous les "returnees". Disclaimer: Belga diffuse quotidiennement des dépêches reprenant des informations provenant d'autres médias. Ces dépêches sont identifiables par le mot-clé PRESS. Belga ne peut toutefois pas être tenu pour responsable de ces informations fournies par d'autres médias. Merci aux rédactions qui les utiliseraient de toujours citer la source exacte des informations relayées par Belga.

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