Les perquisitions 24h/24 et la banque de données combattants étrangers sont à la Chambre

25/03/16 à 14:48 - Mise à jour à 14:48

Source: Belga

(Belga) Le projet de loi qui autorise les perquisitions 24h/24 et donne les bases légales à la création d'une banque de données des combattants étrangers a entamé vendredi son parcours parlementaire. La majorité souhaite voter le texte mardi prochain en Commission de Lutte contre le terrorisme.

Les perquisitions 24h/24 et la banque de données combattants étrangers sont à la Chambre

Les perquisitions 24h/24 et la banque de données combattants étrangers sont à la Chambre © BELGA

Les perquisitions sont actuellement interdites entre 21h00 et 05h00. Des exceptions existent déjà, par exemple en cas de flagrant délit ou dans les dossiers de trafic de stupéfiants. Le projet en ajoute une nouvelle pour les infractions terroristes et les cas de banditisme, ou plus exactement l'association de malfaiteurs pour laquelle il existe des indices sérieux de possession d'armes prohibées, d'explosifs ou de substances dangereuses, a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens. Un autre volet du projet de loi vise la création de banques de données communes aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme, en particulier les services de police, de renseignement et l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM). L'un des objectifs est la mise sur pied une banque de données contenant les renseignements relatifs aux combattants étrangers. Ce genre d'outil existe déjà, a confié le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, mais n'est pas suffisamment développé ni structuré. L'arrêté royal qui exécutera la loi est déjà prêt. Diverses conditions de traitement et de consultation sont prévues, notamment la désignation d'un conseiller en sécurité et en protection de la vie privée. Les données seront conservées pendant 30 ans moyennant une vérification tous les trois ans de l'utilité de leur conservation. Le dernier volet du projet de loi prévoit l'extension des écoutes téléphoniques au trafic d'armes. (Belga)

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