Les permis de conduire délivrés avant 1989 restent parfaitement valables

22/06/15 à 14:02 - Mise à jour à 14:02

Source: Belga

Les autorités policières qui estiment, en France particulièrement, que les permis de conduire belges délivrés avant 1989 ne sont plus valables font une "interprétation erronée" de la situation selon la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant qui a signalé le problème au ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ainsi qu'aux communes et policiers belges.

Depuis avril, la presse s'est fait écho de mésaventures rencontrées par plusieurs motards et automobilistes belges qui ont été verbalisés par des policiers français refusant de reconnaître la validité des permis délivrés en Belgique avant 1989, a constaté la ministre.

Pour mettre fin à cette "interprétation erronée", une communication aux communes rappelant les principes a été envoyé le 29 avril dernier et des contacts ont été pris avec la police belge pour les informer également. Parallèlement un courrier a été envoyé en mai au ministre de l'Intérieur français, Bernard Cazeneuve, signalant le problème et lui demandant d'y apporter une solution rapide, a fait savoir lundi Mme Galant.

"L'autorité française compétente a confirmé que l'information a bien été transmise à leurs services de police pour stopper ces rares excès de zèle malencontreux", selon un communiqué de la ministre belge. "De nombreux citoyens se sont pressés vers leur administration communale afin de procéder au renouvellement de leur permis. Cette démarche est donc inutile avant la date de fin de validité qui est fixée au 19 janvier 2033", a-t-elle insisté.

On estime le nombre de permis délivrés avant 1989 encore en circulation à environ 1.700.000. Conformément à l'arrêté royal de 1998, tout conducteur doit être en possession d'un permis de conduire en bon état et présentant une photo ressemblante. Les automobilistes qui possèdent un permis de conduire délivré avant 1989 peuvent rencontrer des problèmes à l'étranger, selon le Nieuwsblad op Zondag qui se faisait l'écho en avril dernier d'un avertissement en ce sens de la police.

Celle-ci invitait les personnes concernées à échanger leur permis contre un nouvel exemplaire, qui se présente sous la forme d'une carte bancaire. Les permis de conduire visés dataient d'avant 1989, lorsque l'on délivrait encore des permis 'belges'. Entre-temps, les permis ont été adaptés au format européen.

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