Les partis flamands ne sont pas sur la même longueur d'onde

08/12/10 à 18:30 - Mise à jour à 18:30

Source: Le Vif

Johan Vande Lanotte et les présidents des quatre partis flamands associés aux discussions institutionnelles se sont quittés mercredi après cinq heures de réunion sans que le conciliateur ait pu engranger avec eux un compromis. Malgré un climat pesant, les négociations n'ont pas non plus été rompues; d'autres réunions sont prévues cette semaine.

Les partis flamands ne sont pas sur la même longueur d'onde

© Belga

Johan Vande Lanotte voudrait atterrir dans le dossier de la révision de la loi de financement mais, clairement, les partis flamands ne sont pas d'accord entre eux. Le conciliateur le dira jeudi matin aux présidents de partis francophones.

La N-VA entend convaincre le CD&V, le sp.a et Groen! de la nécessité de s'opposer au modèle du "crédit d'impôt" repris par Johan Vande Lanotte à la suite d'amendements francophones. Les nationalistes flamands restent partisans d'une autonomie fiscale organisée selon un "split-rate", sauf pour les revenus les plus bas et les revenus de remplacement.

Le président de la N-VA, Bart De Wever a répété avec insistance mercredi ses griefs contre le crédit d'impôt. Il a une nouvelle fois souligné les bienfaits, selon lui, du split-rate.

Les partis francophones ont amendé la proposition du conciliateur qui visait à scinder en deux, dans chaque tranche fiscale, le taux de l'IPP, de sorte que les Régions disposent d'une plus grande autonomie fiscale en ce qui concerne leur tarif. S'inspirant du modèle cdH, les partis francophones ont proposé un système qui, tout en offrant une forme d'autonomie fiscale aux Régions via un système de crédit d'impôt individuel lié à la croissance, permet au fédéral de rester maître du jeu fiscal. Les recettes fiscales augmentent plus rapidement que la croissance, selon la règle de l'élasticité de l'IPP par rapport au PIB. Par ailleurs, vu la progressivité de l'impôt, le contribuable peut rapidement se retrouver dans des tranches d'imposition plus élevées en cas de hausse de revenus, sachant que les revenus augmentent plus rapidement que l'inflation, et donc que l'indexation des barèmes fiscaux. Les partis francophones et Johan Vande Lanotte ont dès lors proposé que la progressivité et le fruit de l'élasticité restent dans le giron du fédéral. Dans ce système visant à leur transférer 14 milliards de recettes fiscales (40% des 35 milliards annuellement prélevés), les Régions bénéficieraient d'une autonomie sur leur taux. A taux inchangé, le contribuable ne verrait cependant pas la différence avec sa situation actuelle, le crédit d'impôt lui évitant d'être taxé doublement.

Les représentants de la N-VA (mais aussi certains au CD&V) craignent que ce système entraîne une hausse des impôts qui annulerait toute baisse fiscale flamande et mettrait dès lors à mal le principe d'autonomie fiscale des entités fédérées. La N-VA a déposé sa propre proposition de split-rate. Les autres partis flamands avaient déjà proposé d'amender le modèle Vande Lanotte tel que corrigé par les francophones. Ils souhaitaient que les Régions puissent bénéficier également d'une part des recettes en cas de hausse de l'IPP, de sorte qu'on puisse véritablement parler d'autonomie fiscale. Le conciliateur a intégré leurs revendications.

Il semble qu'il n'y ait pas dans le chef des partis francophones de volonté de s'opposer à une demande flamande de voir les Régions profiter en partie du produit de la hausse de l'IPP. "Ce n'est pas un souci. C'est faisable", dit une source. La volonté de voir le fédéral continuer à percevoir 100% du produit de l'IPP répondait au souhait des partis francophones de pouvoir faire face à certaines échéances importantes dans les années à venir comme le financement du vieillissement ou la gestion de la dette. Si on touche aux 100% de la hausse de l'IPP au profit du fédéral, il faudra trouver un autre moyen de faire face à ces échéances. "Il y a d'autres solutions", rassure-t-on dans l'entourage d'un négociateur francophone.

Jeudi à 10h30, Johan Vande Lanotte va "briefer" les trois présidents de partis francophones associés aux discussions, Elio Di Rupo (PS), Joëlle Milquet (cdH) et Jean-Michel Javaux (Ecolo). Il leur dira qu'il n'y a pas d'accord entre Flamands et que certains persistent à vouloir le splir-rate. On sait les francophones peu enclins à accepter le split-rate, c'est un euphémisme.

Après avoir briefé les présidents francophones jeudi matin, Johan Vande Lanotte aura jeudi après-midi une réunion avec un groupe de travail composé de représentants des partis flamands. Les présidents de partis flamands pourront être présents durant cette réunion.

L'objectif est de trouver "le meilleur moyen de répondre aux demandes d'autonomie fiscale".

Vendredi, Johan Vande Lanotte a prévu une nouvelle réunion. Il rencontrera pour la troisième fois cette semaine les présidents de partis flamands.

Le Vif.be, avec Belga

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