Kris Peeters © Belga

Les partenaires sociaux devront définir eux-mêmes le « handicap historique »

Il incombera aux partenaires sociaux de définir le « handicap historique » des salaires en Belgique comparé aux pays voisins, a indiqué mercredi le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, en commission de la Chambre.

L’écart salarial par rapport à la situation établie en 1996 a été résorbé, s’est réjoui le ministre. Le gouvernement entend toutefois aller plus loin. Son projet de réforme de la loi de 1996, qui établit les conditions de la modération salariale, vise à prendre en compte l’écart avant cette année-là.

La détermination de cet écart historique risque de s’avérer épineuse. La FEB l’établit à 9,8% alors que la FGTB avance 0,1%. Le Conseil Central de l’Economie (CCE) assistera les partenaires sociaux dans cette tâche afin qu’elle soit menée à bien en vue du prochain accord interprofessionnel, pour les années 2019-2020.

« Nous considérons que les partenaires sociaux et le Conseil central s’en sortiront », a souligné le ministre.

Si patrons et syndicats n’y parvenaient pas, le gouvernement pourra intervenir dans le cadre de ses prérogatives dans la négociation des accords interprofessionnels. Dans ce cas, la loi prévoit que le gouvernement fait une proposition pour tenter de concilier les partenaires sociaux.

« Comment sera-t-il tenu compte du handicap historique? Je ne peux pas en préjuger », a ajouté le ministre.

La majorité a soutenu les ambitions du gouvernement. « A long terme, ce genre de projet permet d’assurer le financement de notre sécurité sociale », a affirmé la députée Stéphanie Thoron (MR).

Dans l’opposition, les socialistes ont exprimé leurs craintes à l’égard de l’évolution des salaires des travailleurs, déjà frappés par un saut d’index. « Où cela s’arrêtera-t-il?  » a demandé Frédéric Daerden (PS). Selon lui, si l’écart patronal de 10% est retenu, les travailleurs perdront 2.000 euros par an.

« Cela a-t-il encore un sens de revenir sur l’écart historique en sachant qu’en 20 ans, la structure économique s’est largement modifiée », a souligné Catherine Fonck (cdH).

« Du temps de Martens, on nous annonçait qu’on voyait le bout du tunnel. Aujourd’hui, on creuse toujours le tunnel. On n’est plus sous la Manche, c’est devenu transatlantique », a raillé Raoul Hedebouw (PTB).

La commission a adopté les articles du projet de loi mais le PS a demandé une deuxième lecture. Le vote sur l’ensemble n’aura donc lieu que la semaine prochaine.

La commission a approuvé par ailleurs le projet de loi sur le « travail maniable ».

Contenu partenaire