Contrairement à ce qu’on en a d’abord cru, après l’annonce qu’elle ne le ferait que samedi, la chambre du conseil de Tournai s’est prononcée vendredi en fin d’après-midi dans l’affaire « Younes ». Et elle a décidé de confirmer les mandats d’arrêt délivrés le 9 novembre dernier contre ses parents. Mais en retenant désormais le meurtre, et non plus seulement des coups et blessures volontaires.
La chambre du conseil de Tournai devait décider ce vendredi si elle confirmait, ou pas, les mandats d’arrêt délivrés le 9 novembre dernier par la juge d’instruction Françoise Van Den Noortgaete aux parents de Younes Jratlou, suspects d’avoir tué leur fils de 4 ans dans la nuit du 25 au 26 octobre 2009 en le frappant (ils avaient initialement été inculpés de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner). Ce double mandat d’arrêt, probablement délivré pour éviter toute déperdition de preuves, devait en effet être, comme tous les autres, examiné par cette chambre, qui forme l’une des instances d’instruction (la chambre des mises en accusation opère le même travail en degré d’appel). Or si, dans un premier temps, le défenseur du couple, Me Xavier Magnée, annonçait que l’ordonnance de la chambre du conseil tomberait samedi seulement, elle est finalement bel et bien arrivée ce vendredi en fin de journée. Et les mandats d’arrêt sont confirmés, comme on s’y attendait assez généralement non par mépris de la présomption d’innocence, mais parce que le magistrat instructeur a patiemment attendu – un an ! – avant de disposer des éléments (notamment des rapports d’analyse) l’ayant conduit à procéder aux deux arrestations. Ce qui tend à faire croire qu’il ne s’était pas précipité avant d’agir et qu’il serait donc assez sûre de son fait.
Une mort non accidentelle
Mais la surprise vient d’un changement dans la qualification donnée aux faits. Car si les parents restent détenus, ce n’est désormais plus, à ce stade, pour les coups et blessures initiaux. Comme le procureur du Roi de Tournai, Marie-Claude Martens, l’a confirmé vendredi soir, c’est carrément pour le meurtre de leur enfant – un infanticide, rien de moins.
Outre le fait que les coups et blessures se jugent en correctionnelle alors que le meurtre se règle aux assises, la donne change singulièrement pour le père et la mère de Younes. Pour les coups et blessures, ils auraient risqué au maximum une peine de 12 ans. La qualification de coups et blessures ayant entraîné la mort « vaut « en effet de 5 à 10 ans de réclusion, mais la circonstance aggravante d’infanticide y aurait ajouté 2 années. En revanche, pour le meurtre, la même circonstance aggravante s’ajouterait à une fourchette allant de 20 à 30 ans de détention. Mais si on n’en est pas là (Me Magnée annonçait dès ce vendredi qu’il ira en appel, donc devant la chambre des mises en accusation de Mons), Mme Martens a néanmoins indiqué, vendredi, que selon l’enquête, « la mort de Younes n’est pas accidentelle ». Sans pouvoir en dire davantage, à ce stade.
Roland Planchar
