Les opérations électorales validées par le parlement bruxellois mais les interrogations persistent

Les élus du parlement bruxellois ont adopté mardi le rapport de la commission de validation des opérations électorales qui l’incitait à donner son feu vert au résultat du scrutin du 25 mai dernier. Le dépouillement de celui-ci avait été perturbé par un bug informatique qui a retardé sensiblement le décompte des voix de préférence.

Ladite commission était composée de sept membres tirés au sort en début de séance (4 PS, 1cdH, 1 Ecolo, et 1 Vlaams Belang), conformément à la réglementation fédérale en la matière, en l’occurrence, un article de la loi spéciale du 12 janvier 1989 portant création de la Région bruxelloise.

Elle s’est penchée en début de séance, durant une heure quinze sur neuf recours introduits par des candidats non élus avant de rendre un rapport très fouillé devant l’assemblée, apportant une réponse individuelle à chacun des neuf recours.

Les réclamations ont été jugées recevables mais non fondées au motif principal que les anomalies « ne concernent que 265 des 462.427 votes émis, soit O, O57% des votes valables ». Selon la commission, qui a adopté son rapport par cinq voix contre deux, cela n’a eu d’impact ni sur la répartition des sièges entre les listes, ni sur l’ordre des candidats élus.

Pour ne prendre qu’un des neuf cas, la commission a notamment fait observer que l’échevin schaerbeekois Sait Köse qui avait tenté en vain d’obtenir le report de la séance d’installation du parlement bruxellois devant le tribunal de Première instance, n’aurait de toute façon pas été élu s’il avait obtenu le soutien des votes déclarés litigieux dans le canton de Schaerbeek.

La lecture du rapport en séance plénière a pris une demi heure. A son issue, le parlement a adopté ses conclusions par 52 « oui », 9 « non » (Ecolo et Vlaams Belang) et 28 abstentions (MR, Groen, PTB et N-VA), après un débat tendant à démontrer que des leçons seront tirées des incidents qui ont perturbé le dépouillement.

Annemie Maes (Groen) a souligné qu’en s’abstenant, sa formation souhaitait surtout envoyer un signal par rapport à la manière dont les opérations se sont déroulées, notamment parce que l’on a continué à fonctionner avec un système de voté électronique dépassé.

Brabara Trachte (Ecolo) a qualifié les incidents survenus dans la procédure de dépouillements de « très graves sur le plan de la confiance de l’électeur » et qu’une posture raisonnable eut été de postposer le débat et le vote.

Le PTB qui s’est abstenu a lui aussi plaidé en vain pour un report de la validation.

Vincent De Wolf (MR) a justifié l’abstention de sa formation par le fait que plusieurs candidats du MR, dont quatre dans le canton de Schaerbeek, ont décidé d’introduire un recours contre l’issue du scrutin.

Certains résultats ont par ailleurs été jugés « anormaux », dans le camp libéral, en particulier à Ixelles, où des candidats libéraux s’interrogent sur le décalage entre le score du MR à la Région et celui qui est le sien à la Chambre.

Enfin, le chef de file des FDF Didier Gosuin dont la formation s’est rangé derrière l’avis de la commission de validation a souligné que ce qui s’est passé devait être l’occasion de réfléchir rapidement mais dans la sérénité à la fiabilité du système de vote électronique.

Il a également souhaité que le pouvoir fédéral, compétent pour définir les règles de validation du scrutin, se penche sur celles-ci qui font actuellement que le parlement joue les contrôleurs contrôlés.

C’est d’ailleurs au départ de ce constat que le chef de file du MR schaerbeekois Georges Verzin, candidat MR non élu, compte désormais se tourner vers la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il n’espère plus obtenir un renversement de sa situation électorale personnelle, mais un changement des règles de validation du scrutin, d’ici la prochaine législature, a-t-il expliqué à l’agence Belga, en marge des débats.