Les nouvelles mesures du gouvernement fédéral pour soutenir l'économie et l'emploi

30/03/15 à 20:21 - Mise à jour à 20:29

Source: Belga

Le contrôle budgétaire du gouvernement fédéral a accouché d'une série de mesures destinées à soutenir l'économie et l'emploi. Le secteur Horeca est notamment concerné.

Les nouvelles mesures du gouvernement fédéral pour soutenir l'économie et l'emploi

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Le secteur Horeca est notamment concerné par ces nouvelles mesures. Le mécanisme des heures supplémentaires prestées par des travailleurs à temps plein sera revu pour faire en sorte qu'elles soient défiscalisées et libérées de charges sociales. "Le brut sera égal au net", a expliqué le ministre des Indépendants et des PME, Willy Borsus. De cette façon, le gouvernement mise sur une sortie du "noir" des heures supplémentaires dans ce secteur.

Les personnes qui travaillent à 4/5e temps bénéficieront d'un régime d'"à côté flexible" -ou "flexi-job"- si celui-ci est presté dans l'horeca. Un système de rémunération simple est mis en place, qui permettra à l'employeur de payer 25% de cotisations sociales. Le salaire versé sera défiscalisé.

Les employeurs du secteur pourront recourir à 200 jours de travail occasionnel, au lieu de 100.

Les employeurs doivent consacrer 0,1% de leur masse salariale aux groupes-cibles, dont une partie à l'embauche de jeunes. Cette part sera doublée, ce qui correspond à un effort de 45 millions d'euros. Le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, s'attend à la création de 8.000 emplois. La conclusion des conventions collectives est prévue pour le mois de juin.

Le travail de nuit sera autorisé dans l'e-commerce, a annoncé le ministre en charge de l'Agenda numérique, Alexander De Croo. Une table ronde sera organisée qui associera les partenaires sociaux et acteurs du secteur pour mettre en place le nouveau régime. Un cadre réglementaire est attendu d'ici juillet. Le gouvernement s'attend à des rentrées de l'ordre de 10 millions d'euros et à la création de 1.350 emplois.

Un mécanisme de tax shelter verra le jour pour soutenir le développement de start-up par le biais d'une diminution de l'impôt des personnes physiques accordée aux acquéreurs de parts d'une start-up (soit une micro-société selon les normes européennes). Les jeunes entreprises bénéficieront quant à elles d'une diminution de charges par le biais du précompte professionnel qu'elle doivent prélever sur les salaires. Une déduction fiscale équivalente à 13,5% du montant investi est prévue par ailleurs pour les petites entreprises qui s'engagent dans le numérique.

Le "crowdfundig" sera encouragé. L'investissement en capital jusqu'à 7.500 euros et les prêts jusqu'à 15.000 euros jouiront de réductions de l'impôt des personnes physiques et d'une exemption de précompte mobilier sur les intérêts des prêts.

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