Les négociations reprennent ... Di Rupo aura-t-il le vent en poupe ?

07/09/11 à 10:58 - Mise à jour à 10:58

Source: Le Vif

Les travaux des huit partis politiques associés aux négociations institutionnelles se sont achevés mardi vers 20h. La réunion reprend ce mercredi à 11h. Aucun des négociateurs n'a fait de commentaire à sa sortie .

Les négociations reprennent ... Di Rupo aura-t-il le vent en poupe ?

© Belga

La journée écoulée a permis aux négociateurs d'entrer dans le vif du sujet après trois semaines consacrées à des entretiens bilatéraux et à des discussions d'ordre plus général au cours desquelles chacun a fait part de ses arguments à propos de la note du formateur.

Mardi, le formateur a présenté les modifications qu'il a apportées à sa note. Les discussions ont apparemment porté surtout sur le dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la loi de financement. Ce deuxième point a été examiné par un groupe de travail composé d'experts dans la matinée.

Selon des informations diffusées par la VRT, le MR aurait été plus particulièrement mis sous pression dans le dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde. A croire la radio publique flamande, les Réformateurs n'auraient pas trouvé de motifs de satisfaction suffisants dans les modifications proposées par M. Di Rupo.

La Communauté française ne pourrait toujours pas financer des centres culturels en périphérie bruxelloise. Il n'y aurait pas d'apparentement entre Hal-Vilvorde et Bruxelles, c'est-à-dire une forme de transfert de votes excédentaires lors des élections d'un arrondissement vers un autre.

A la Chambre, dix députés pourraient être cooptés, ce qui permettrait aux partis francophones de désigner des représentants issus de la périphérie et aux partis flamands de désigner des flamands de Bruxelles pour siéger dans l'assemblée.

La note initiale confiait à la Cour constitutionnelle la compétence de trancher les litiges relatifs à la nomination des bourgmestres des 6 communes à facilités et la retirait aux chambres flamandes du Conseil d'Etat. La compétence resterait finalement dans les mains du Conseil d'Etat mais celui-ci se prononcerait en assemblée générale, c'est-à-dire chambres flamandes et francophones réunies.

De source francophone, on qualifiait ces informations de "parcellaires et dépassées" et l'on contestait que le MR ait subi une pression particulière. Des améliorations étaient toutefois attendues par les partis francophones, notamment par le MR.

La loi spéciale de financement et l'autonomie fiscale ont également été la source de frictions entre partis flamands et francophones. Les seconds craignent que les ouvertures faites aux premiers n'entament le principe de progressivité de l'impôt et ne créent une concurrence déloyale entre les entités, a-t-on indiqué à bonne source.

Les partis francophones défendent des points de vue collectifs, a commenté une autre source, et pourraient par ailleurs formuler des propositions communes.

Le Vif.be avec Belga

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