Les négociateurs sont toujours en réunion ce matin, ils en sont à 17 heures de discussion, un dernier marathon au sortir duquel devrait enfin émerger le nouveau gouvernement après
quelque 540 jours de crise.
Après l’aval donné à l’accord par chacune des formations politiques au cours du week-end, les représentants du PS, du sp.a, du CD&V, du cdH, du MR et de l’Open Vld doivent décider de la répartition des portefeuilles ministériels et du nombre de ministres que comptera le futur gouvernement.
Aucune information n’a filtré sur le contenu des discussions qui ont commencé dimanche vers 17h30.
Depuis les réformes institutionnelles de 1993-94, les gouvernements fédéraux comptent 15 ministres, conformément à l’article 99 de la Constitution qui fixe ce nombre maximum. Cette disposition contient toutefois une autre règle, héritée de la réforme de 1970 : le gouvernement fédéral compte autant de ministres néerlandophones que de ministres francophones, le premier ministre « éventuellement » excepté. En d’autres termes, dans un gouvernement de 15 ministres, le premier ministre est considéré comme neutre linguistiquement. Ce fut le cas dans les derniers gouvernements dirigés par des personnalités flamandes.
L’accession probable d’Elio Di Rupo au poste de premier ministre change la donne aux yeux de certains partis au nord du pays, en particulier au CD&V et à l’Open Vld. Des chrétiens démocrates et libéraux flamands estiment que pour respecter le poids de chaque Communauté du pays, le premier ministre francophone devrait être compté dans le contingent francophone. De la sorte, le gouvernement serait réduit à 14 ministres. Du côté des partis francophones, l’on ne voit pas pourquoi l’on devrait déroger à la tradition.
L’idée d’un ministre issu de la Communauté germanophone a circulé pour régler le problème. Les présidents du sp.a et de l’Open Vld ont jugé ce week-end cette suggestion intéressante.
Hors des querelles linguistiques, la taille du gouvernement pourrait également poser un problème d’un autre ordre, celui de la présence de secrétaires d’Etat. Certains partis ont plaidé pour un exécutif allégé en ces périodes de crise.
La question de la composition des portefeuilles doit également être réglée. Certains points de l’accord de gouvernement ne permettent pas de décalquer les compétences du gouvernement sortant sur le prochain gouvernement. Les négociateurs ont ainsi décidé de regrouper dans le chef d’un seul ministre les compétences en termes d’asile et de migration actuellement éclatées entre plusieurs ministre et secrétaires d’Etat.
Le Vif.be, avec Belga
