Les modalités du deuil national

23/03/16 à 08:53 - Mise à jour à 13:09

Source: Le Vif/l'express

Quelles seront les modalités du deuil national de trois jours ? Un comité restreint se réunit en ce moment. Retour sur les autres journées de deuil national.

Les modalités du deuil national

© Reuters

Un comité ministériel restreint rassemblant les principaux ministres du gouvernement fédéral s'est réuni mercredi matin pour faire le point sur l'enquête en cours au lendemain des attentats qui ont frappé Bruxelles, faisant une trentaine de morts, et déterminer les modalités des trois jours de deuil national décrété par le gouvernement.

A leur arrivée au cabinet du Premier ministre, au 16 rue de la Loi, plusieurs ministres ont évoqué une accélération de la mise en oeuvre des mesures anti-terroristes décidées dans la foulée des deux séries d'attentats à Paris (janvier et novembre 2015) ainsi que du démantèlement d'une cellule terroriste à Verviers, en janvier de l'an dernier plutôt que de nouvelles mesures.

Le "kern" doit aussi prendre connaissance des résultats des nombreux devoirs effectués par la justice, dont les perquisitions opérées mardi soir, notamment à Schaerbeek, où ont été découverts un engin explosif et un drapeau de l'EI. "Mais nous allons également songer aux victimes", a souligné le ministre de la Justice, Koen Geens.

"La priorité est de relancer la vie publique", a pour sa part affirmé le vice-Premier ministre Alexander De Croo. "Nous devons faire preuve de résilience", a quant à lui dit son collègue Kris Peeters.

"Il faut aller maintenant le plus vite possible dans la mise en oeuvre de ce qui a été décidé. Il y a une volonté d'aller de l'avant et j'espère que cela pourra se faire dans de brefs délais. Je crois que tout le monde est décidé à avancer au parlement", a expliqué le vice-Premier ministre MR, Didier Reynders.

"Le gouvernement est assez unanime sur le fait qu'il faut d'avantage exécuter les mesures qui ont été décidées. Les mesures décidées après les attentats de Paris ne sont pas toutes exécutées et il faut maintenant le faire aussi vite que possible", a souligné pour sa part le ministre de la Justice, Koen Geens.

Le vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, a évoqué la question à régler au niveau européen du PNR ("Passenger Name Record", un projet de fichier européen des données personnelles des passagers aériens, ndlr) et à des mesures qui doivent encore être approuvées par le Conseil des ministres.

Les ministres doivent aussi déterminer les modalités des trois jours de deuil national décrétés par le gouvernement,

Le deuil national a débuté mardi, avait indiqué le Premier ministre Charles Michel, précisant que les modalités concrètes seront décidées mercredi en "kern".

Le dernier deuil d'une telle durée remonte au décès du roi Baudouin, en 1993. Cette décision implique que tous les drapeaux nationaux sont obligatoirement mis en berne. Ceux des Communautés et Régions peuvent l'être.

Un évènement assez rare

Le deuil national est événement assez rare en Belgique puisque le dernier a été décrété pour la mort de la reine Fabiola en 2014. Le précédent datait du 4 août 2004 lors de la catastrophe de Ghislenghien. Une explosion de gaz avait fait 24 morts le 30 juillet, selon Vincent Dujardin, historien à l'Université Catholique de Louvain.

Avant cela, en 1994 le deuil national avait été observé lorsque les dépouilles de dix Casques bleus belges assassinés au Rwanda avaient été rapatriées. En 1967, l'incendie de l'Innovation qui avait coûté la vie à 325 personnes a également fait l'objet d'un deuil national, ainsi que le drame du Bois du Cazier à Marcinelle en 1956 qui avait fait 262 victimes.

Sur quelle base décrète-t-on un deuil national ?

Selon Christian Behrendt, professeur de droit à l'ULg, la décision d'un jour de deuil national dépend du pouvoir réglementaire du gouvernement fédéral. Ce n'est pas encadré par une législation. "Cette décision n'est donc pas uniquement prise par le Premier ministre sur base de son émotivité, mais bien par le Conseil de ministres sur base du jugement de la gravité de la situation", explique-t-il.

Quant à la décision de l'observation d'une minute de silence, c'est l'affaire des ministres compétents. Par exemple, ce sont les ministres de l'Enseignement qui peuvent en faire la demande au sein des établissements de leur Communauté respective.

Lorsqu'un deuil national est décrété, le gouvernement fédéral dispose d'une grande latitude dans les mesures à observer. "Cela peut aller, au maximum, à un jour chômé aussi bien pour le secteur public que pour le privé, à une mise en bernes des drapeaux dans toutes les administrations du pays", précise Christian Behrendt.

Entre ces deux extrêmes, il existe une multitude de mesures possibles, telles qu'une manifestation, une cérémonie, un jour de recueillement pour les administrations, etc. "Il s'agit de traditions et d'usages plutôt que de règles déterminées", conclut-il.

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