Les ministres européens avalisent la création d'un parquet européen

12/10/17 à 16:48 - Mise à jour à 16:49

Source: Belga

(Belga) Vingt ministres européens de la Justice ont avalisé jeudi à Luxembourg la création d'un parquet européen. Ce service devrait être opérationnel d'ici fin 2020, a indiqué le ministre estonien de la Justice Urmas Reinsalu.

"Nous avons réussi quelque chose de très significatif aujourd'hui", s'est réjoui le ministre à la fin de la réunion mensuelle des ministres européens de la Justice. "Il s'agit d'une pierre angulaire forte dans l'espace européen de justice." L'idée d'un parquet européen est discutée depuis des années. Les dossiers de fraudes aux fonds structurels européens ou de fraudes transfrontalières à la TVA sont souvent compliqués à traiter pour les parquets nationaux. L'Europe dispose déjà de son propre bureau de lutte contre la fraude, l'Olaf, mais il ne peut mener que des enquêtes administratives qu'il transmet ensuite aux autorités nationales. Le parquet européen est mis sur pied par la Belgique et dix-neuf autres pays via la procédure de coopération renforcée. Les pays concernés ont trois ans pour adapter leur législation. Le bureau du procureur devrait donc atteindre sa pleine capacité d'ici fin 2020. Les Pays-Bas, la Pologne et la Suède entre autres ne participent pas pour le moment, mais ils pourront toujours choisir de se joindre au projet plus tard. Les ministres ont également discuté de la possibilité d'étendre, à l'avenir, les compétences du procureur européen aux infractions terroristes. (Belga)

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