Les mesures en matière de travail impliqueront en général la concertation sociale

17/10/16 à 17:47 - Mise à jour à 18:48

Source: Belga

Les mesures décidées vendredi soir par le gouvernement fédéral en matière de marché du travail impliqueront en général la concertation sociale pour être mises en oeuvre, à l'exception toutefois du télétravail occasionnel. Une grande partie d'entre elles sont également la poursuite ou l'extension de dispositions existantes.

Les mesures en matière de travail impliqueront en général la concertation sociale

Charles Michel © BELGA

L'annualisation du temps de travail pourra être activée au niveau sectoriel ou de l'entreprise par une concertation entre employeurs et syndicats et devra passer par une convention collective de travail ou une adaptation du règlement de travail. Il sera possible en outre de répartir le calcul de la semaine des 38 heures sur 6 années au maximum. Une convention collective doit être conclue à ce sujet, qui doit passer le cap du Conseil National du Travail (CNT, interprofessionnel).

Actuellement, seul Audi Forest utilise cette possibilité. Autre nouveauté: la possibilité d'un télétravail occasionnel. Le travailleur pourra recourir à cette possibilité en cas d'imprévu comme une visite médicale, le passage d'un technicien à domicile, etc. Une grève ne peut en tant que telle empêcher de faire usage de cette possibilité de travail qui sera ouverte dès lors que la loi sera votée, à moins qu'une convention ne soit conclue au CNT auparavant. Le travail à temps partiel sera simplifié.

Tous les horaires ne devront plus être intégrés dans le règlement de travail. Le délai d'avertissement des travailleurs à horaire variable est maintenu à 5 jours mais pourra être prolongé ou réduit jusqu'à un jour au minimum mais uniquement lorsque cela a été prévu dans une convention collective conclue au niveau sectoriel. Le don de jours de congé au parent d'un enfant malade sera autorisé, au-delà des 20 jours légaux. Il sera anonyme et possible dès qu'une convention collective est conclue ou que le règlement de travail est modifié. Le travailleur pourra épargner ses jours de congé (au-delà des 20 jours légaux) mais l'option ne sera activée qu'après un accord sectoriel. Lorsqu'il change de travail, le travailleur peut choisir d'être payé s'il ne peut emporter ses jours avec lui.

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